Loi de finances rectificative pour 2004

Rassurez-vous, madame la présidente, mes cher collègues : je serai brève, car je me suis déjà exprimée ce matin et les jours précédents. Monsieur le ministre, permettez-moi simplement de formuler une remarque. Nous parvenons à la fin du processus budgétaire, à la fois pour l'année 2004 et pour l'année 2005 ; et, tout compte fait, il en résulte...

En 1999, le Premier ministre m'a confié une mission sur le secteur du gaz et son ouverture à la concurrence en application d'un directive européenne. En conclusion de mon rapport, j'avais souhaité que, si la CRE devait être créée, elle soit commune aux secteurs du gaz et à celui de l'électricité et qu'elle soit dotée de la personnalité morale ...

Cet amendement vise le produit global de la taxe sur les nuisances sonores aériennes, qui est nettement insuffisant pour insonoriser en dix ans les 180 000 logements recensés dans les nouveaux plans de gêne sonore. Il ne faudrait pas que ce produit puisse être amputé jusqu'à la moitié de son montant pour le remboursement de travaux engagés par ...

Cet amendement de suppression a été voté par la commission des finances. Je serais désolée qu'il fût retiré. Tant sur la forme que sur le fond, l'article 57 ter pose un problème. Sur la forme, tout d'abord, vous affirmez, monsieur le ministre, que l'objet de cet article est de sécuriser juridiquement les agences. Pourquoi n'y avez-vous...

Certes, il s'agit d'eau, mais ce sujet est très opaque, vous en conviendrez, monsieur le ministre ! Je crains donc que la péréquation ne soit pas assurée. On paie aujourd'hui la disparition du FNDAE. On ignore si les agences, en l'état, vont assurer la péréquation, notamment dans les zones rurales. En effet, les agences sont plus ou moins doté...

Je ne qualifierai pas ce collectif budgétaire de « poubelle », parce que je suis partisane de la collecte sélective, et que l'on peut recycler ce que l'on met dans la poubelle ! Mais je ne pense pas que ce collectif soit recyclable. De la même manière, je ne le qualifierai pas de « voiture-balai » puisque, admirative du Tour de France - comme ...

Monsieur le rapporteur général, vous avez fait un rappel heureux. Nous avions en effet évoqué le sujet lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances, plus précisément à l'article 24, qui traitait de la redevance audiovisuelle. A la suite d'une suspension de séance, la commission des finances avait décidé de ne pas donner ...

Il faut l'aborder sérieusement dans un débat sur le secteur public audiovisuel et le rayonnement de la France.