Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires

Hier soir, à l’occasion de la discussion générale, j’ai expliqué que c’était une question de principe pour le groupe socialiste. Pour ce qui est du droit commun des sociétés commerciales, nous avons défendu à plusieurs reprises, lors de l’examen de l’une de nos propositions de loi et de divers amendements sur d’autres textes, le principe de la...

Ces deux amendements visent au même objectif. Nous sommes à un moment important du débat, car, au travers des mesures proposées, nous entendons mesurer jusqu’à quel point le Gouvernement et sa majorité entendent garantir le caractère coopératif et mutualiste du futur ensemble. Monsieur le rapporteur, vous lisant toujours attentivement, je voud...

Cet amendement porte sur l’organisation des relations du travail dans le nouveau groupe. Il s’agit d’un message en direction des salariés du futur groupe qui attendent que la loi protège leurs droits et non qu’elle ajoute un simulacre de branche professionnelle dans des entreprises qui relèvent d’un même groupe. La discussion générale et les r...

Il s’agit toujours du même débat sur la centralisation et la décentralisation. Cet amendement vise à ce que toutes les activités opérationnelles qui ne constituent pas un service direct à l’activité des caisses régionales et des banques régionales fassent l’objet d’une validation par celles-ci. Nous souhaitons que le principe de subsidiarité ...

Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, vous savez bien de quoi il est question ! Vous venez de nous dire que l’organe central devait être capable d’assurer la liquidité du groupe. Effectivement, c’est bien de cela qu’il s’agit : nous l’avons développé au cours de la discussion générale. Mais comment s’y prendra-t-il ? Dans le c...

Les caisses d’épargne doivent assurer, de par la loi, des missions d’intérêt général, que la plupart d’entre nous connaissent puisqu’elles sont effectuées à un niveau très local. Ces établissements peuvent ainsi, compte tenu de leur caractère particulier, soutenir des initiatives sociales solidaires, soit par un apport de crédits, soit par des ...

Nous voterons, bien évidemment, l’amendement présenté par le groupe du RDSE. Cet amendement prévoit une rédaction différente de celle de l’amendement n°1, que nous avons défendu précédemment, mais il rejoint exactement notre proposition dans la mesure où il fait référence aux statuts de l’organe central. Dans les deux cas, il s’agit bien de do...

Quels que soient les aléas du calendrier, c’est aujourd’hui la dernière occasion, pour le législateur, de s’exprimer sur l’organisation du nouveau groupe, en particulier en matière de relations du travail. Dans la continuité de la position qui a déjà été la nôtre quand il s’est agi de défendre les droits des salariés, nous souhaitons que la hi...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous avons joué, dans l’adversité, le rôle de toute opposition, en portant un débat dont, à l’évidence, le Gouvernement et la majorité ne voulaient pas, pour des raisons purement politiques.

… que le Président de la République a installé dans des conditions contestables. Au moins notre contribution aura-t-elle permis d’éclairer les discussions qui suivront, lorsque les deux comités de groupe auront à émettre un avis sur le rapprochement proposé – pour autant qu’ils soient en mesure de le faire –, lorsque les organes dirigeants des...

Madame la présidente, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, on aurait voulu que ce texte passe inaperçu que l’on ne s’y serait pas pris autrement que nous le faisons ce soir ! En choisissant de concert que la création de ce nouvel organe central des caisses d’épargne et des banques populaires soit examinée un lundi en séance d...

C’est à se demander si l’on n’aurait pas pu se passer du vote de la représentation nationale !

Je n’ai pas fini ! Je commence seulement mon intervention ! Il faut avoir tout bouclé en juillet. Mais cette précipitation ne réglera pas pour autant le problème du calendrier établi lors de la signature du protocole du 16 mars dernier. L’argument de la rapidité est un prétexte commode qui évite de débattre du contexte.

Pourtant, les débats, tant à l’Assemblée nationale qu’au sein de la commission des finances du Sénat, ont mis en évidence les interrogations, les inquiétudes, les réticences au sein de tous les groupes politiques. Peut-on dire que l’audition par notre commission des finances du président-directeur général, M. François Pérol, a répondu à l’atte...

Non ! Peut-on dire que la table ronde des organisations syndicales, au demeurant fort mesurées et responsables, a suffi à lever les interrogations et les inquiétudes pour l’avenir de ce groupe composé de 110 000 salariés ? Non ! Peut-être s’agit-il d’un texte « minimaliste », comme l’a rappelé le rapporteur. Il n’en demeure pas moins qu’il es...

Mme Nicole Bricq. … et effacer l’ardoise de la funeste course à la taille, de la sortie de route calamiteuse qui a conduit deux groupes à quitter leur métier historique de distributeur de crédits aux ménages (M. Jean Desessard applaudit.), aux entreprises, aux collectivités locales

Pour nous, c’est « non » ! Passons maintenant au présent, pour lequel le projet de loi est censé sinon apporter des réponses, du moins donner à l’organe de tête du futur groupe une assise juridique. La crise financière accélère un rapprochement qui était en germe depuis 2006, année de la création de Natixis. Depuis lors, l’État s’est impliqué...

Ces 34 milliards d’euros sont le fait de provisions et de dépréciations constatées, de produits toxiques, d’actifs invendables. Le tout a coûté 1, 9 milliard d’euros au premier trimestre 2009, et rien ne dit que de nouvelles pertes ne seront pas enregistrées au deuxième trimestre. L’État s’est porté au secours de la filiale, pour en relever le...

Pour Natixis, quelle sera la solution ? Nous ne la connaissons pas ! Les parlementaires seraient-ils tellement irresponsables que l’on juge inutile, en haut lieu, de les éclairer ? L’intervention de l’État est pourtant particulièrement lourde, motivée par le risque systémique que ferait courir au système bancaire l’implosion d’un financeur maj...

Son inexpérience à gouverner un groupe de cette importance ne rassure pas. En effet, passer de la case « banque d’affaires », où l’on parle entre initiés en utilisant des mots convenus, à la case « Élysée » ne prépare pas vraiment à la gestion d’un groupe constitué de deux entités historiques, prises de surcroît dans la tourmente bancaire. Jus...