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Les amendements de Nicole Bricq pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord remercier Mme la rapporteur, Michèle André, qui a fait référence dans son propos liminaire à mon opiniâtreté passée à plaider pour la mise en œuvre d’un FATCA de ce côté-ci de l’Atlantique, voire d’un FATCA national. Il est vrai que j’ai répertori...
Je dois à la vérité historique de dire que la France faisait partie des cinq États membres de l’Union européenne qui s’étaient entendus le 5 février 2012, en pleine campagne électorale présidentielle, pour signer des accords bilatéraux d’échanges d’informations entre leurs administrations fiscales et l’administration américaine. Sur leur lancé...
J’en conviens, monsieur le président de la commission. C’était sous une autre majorité. Des interrogations et des réticences subsistent encore. J’en ai retenu quelques-unes. Serait-ce la lex americana qui s’impose au monde ? Il est vrai que ce sont les États-Unis, dont la puissance ne fait pas de doute, qui ont introduit cette législat...
