Examen du rapport et du texte de la commission spéciale

Il y a eu un accord. L'amendement n° COM-41 n'est pas adopté. L'article 30 quater est adopté sans modification.

Et qui n'a rien à voir dans ce texte... L'amendement n° COM-35 est adopté. L'article 54 bis AA est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Par son ampleur, ce texte attire des vents contraires qui, s'annulant, favorisent le statu quo plutôt que le mouvement. De nombreux amendements de suppression ont été proposés par les rapporteurs ou par certains groupes : nous les combattrons. Nous souscrivons aux principes directeurs du texte, qu'il s'agisse d'ouvrir les secteurs protégés, de ...

Pas exactement ! Et puisque vous parlez de rédaction, je note que cet amendement n'est pas très bien formulé. Il faudra y revenir en séance.

Je ne suis pas d'accord pour rejeter un amendement issu de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale, et qui va dans le bon sens.

Nous sommes défavorables à l'article 2 ainsi amendé. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je suis d'accord avec notre rapporteur : c'est un investissement de premier ordre, éligible au plan Juncker. Quant au financement, toutes les régions et tous les départements ont annoncé qu'ils participeraient. Reste à définir les sommes. Mais depuis le temps que nous en parlons...

Cette liaison est une nécessité. Le financement est un problème, c'est vrai ; mais il faut y aller ! Il y va de l'attractivité de notre pays. Aujourd'hui, si vous atterrissez après 6 h 30, vous mettez deux heures pour arriver à Paris par la route. À l'aéroport, le RER est introuvable. Le tourisme d'affaire à Paris est affaibli à cause de cela. ...

Non seulement vous utilisez le concept vague de coordination, mais vous laissez de côté la question : qui paye ? Je sais que vous êtes très engagée sur ce sujet et je vois que vous avez cherché à échapper à l'article 40. Des schémas de mobilité ont été adoptés ; ces questions se poseront pour les gares du Grand Paris, mais pas ailleurs. Le suje...

Oui, l'obstacle est bien contourné ! Mais la question financière se posera tout de même. L'amendement n° 266 est adopté et devient un article additionnel.

Nous sommes contre. L'amendement n° 489 est adopté. L'amendement n° 59 devient sans objet, ainsi que l'amendement n° 267. L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

En effet. Les amendements n°s 472 et 60 sont adoptés. L'article 4 bis est en conséquence supprimé et les amendements n°s 314, 313 et 170 deviennent sans objet.

Quand les Sdis sont en mission, ils bénéficient de la gratuité d'accès aux autoroutes. L'amendement est donc satisfait, même s'il s'agit des parties annexes.

Je ne voterai pas cet amendement. L'amendement n° 406 est adopté et l'article 8 bis supprimé. L'article 8 ter est adopté sans modification.

L'évaluation par Internet permettrait de réduire l'attente des candidats. Les inscriptions doivent pouvoir se faire en ligne : nous sommes en 2015, quand même !

Avec ce raisonnement, tous les examens par correspondance devraient être supprimés. Je vote contre cet amendement. L'amendement n° 407 est adopté.

Il faut encourager la conduite accompagnée, et vous faites le contraire. Il n'y a qu'en France qu'on pratique ainsi.

Il existe des plateformes. L'argument de la responsabilité juridique ne tient pas. Si l'on veut aller vite et satisfaire les impétrants, il faut voter cet amendement.

L'emprise de Bercy sur le ministère de l'écologie et de l'urbanisme n'est pas nouvelle : la loi de modernisation de l'économie portée par Mme Lagarde quand elle était ministre de l'économie et des finances a introduit nombre de dispositions relatives à l'urbanisme commercial, d'ailleurs modifiées depuis. Quand un texte du Gouvernement arrive a...

Certes, les mesures introduites par l'Assemblée nationale ont un spectre très large. Le Gouvernement nous fera des propositions avant l'examen en séance publique. Mais supprimer cet article me paraît trop radical : les dix amendements qu'il a suscités améliorent le dispositif. Le nôtre, en particulier, prenait en compte la situation des coopéra...