Nouvelle organisation territoriale de la république

Mes chers collègues, il faut appeler les choses par leur nom : nous assistons, de la part des uns et des autres, à des manœuvres dilatoires. Que des intérêts tactiques soient en jeu, je puis le comprendre ; mais pourquoi alors ne pas proposer un report au 1er janvier 2018, en un temps plus calme sur le front électoral ? Comme le rapporteur M. H...

… étape par étape. Chers collègues de la droite, ne prétendez pas qu’il n’y a pas eu de débat ! M. Dallier a été un précurseur ; il est vrai que, comme l’on sait, les précurseurs sont souvent seuls.

La métropole, chacun la conçoit à sa façon. Ce que je sais, moi, c’est que nous devons répondre à deux exigences : une exigence sociale qui correspond surtout au problème du logement, que nous ne parvenons pas à résoudre alors qu’il est le problème numéro un des Franciliens, et une exigence économique qui est patente. Dire que pendant plus d’un...

Des solutions géniales, ma chère collègue, vous en connaissez beaucoup ? Ignorez-vous que, en politique, on a rarement le choix entre une solution excellente et une solution mauvaise, et qu’il s’agit souvent de trancher entre des solutions plus ou moins bonnes ou plus ou moins mauvaises ? Je le répète : il faut maintenant démarrer. Trêve de ta...

Ce débat, nous l’avons eu à la fois en première lecture et avant les élections départementales. S’agissant du cas de Chelles, je ne reviendrai pas sur les arguments avancés à l’instant par Vincent Eblé et sur ceux que j’avais mis en avant en première lecture, mais je tiens à faire remarquer que, entre-temps, ont eu lieu les élections départeme...

… mais le schéma régional de la coopération intercommunale qui avait été arrêté avant les élections départementales incluait bien Chelles dans le département de Seine-et-Marne. La composition de la commission régionale de la coopération intercommunale qui s’est prononcée sur cette carte intercommunale de Seine-et-Marne n’a pas été modifiée avec...

Quel est le but de cette manœuvre ? Je vais vous le dire, car personne ne le dit – et les sénatrices sont sans doute un peu plus courageuses que les sénateurs.

Pour ce qui me concerne, je ne suis pas favorable à cet amendement. En effet, le problème de notre tourisme – je parle notamment du tourisme international – est qu’il n’est pas assez lucratif.

Vous connaissez les chiffres : la France est le pays qui reçoit le plus grand nombre de touristes – plus de 80 millions chaque année. Cependant, en termes de valeur captée, la France se fait dépasser par l’Espagne.

Le problème est que nous ne savons pas retenir nos visiteurs : la durée de leur séjour est trop courte. Sans vouloir vous faire un cours sur le sujet, je veux rappeler que le tourisme le plus lucratif est le tourisme d’affaires.

Ce qu’il faut, c’est prolonger la durée du séjour des touristes d’affaires. En effet, c’est ce type de tourisme qui permettra à notre pays de devenir le numéro un mondial.

Or le tourisme d’affaires a à voir avec la vie économique. Je vous rappelle, chers collègues, que nous nous sommes accordés sur la nécessité de confier le chef de filat en matière économique à la région. Adopter cet amendement serait donc précipité. Ce n’est pas en créant une structure de plus que nous résoudrons le problème de notre tourisme.

Je pense que ce n’est pas un problème de gouvernance. C’est un problème d’union ! D’ailleurs, j’observe que l’actuel ministre en charge des affaires étrangères s’occupe vraiment du tourisme. C’est très important. En effet, si l’on veut capter la clientèle des touristes d’affaires, il faut en faire de ce tourisme un outil du développement inter...

M. le rapporteur nous invite à ne pas faire de politique politicienne. J’ai pu observer, depuis le début de la discussion du présent projet de loi, qu’il a toujours défendu l’intérêt général…

… et le droit, ce qui n’a rien d‘étonnant puisque nous faisons la loi ! Chers collègues, vous commencez très fort ! Du reste, hier ou avant-hier, Philippe Dallier a déjà poussé ce cri du cœur : Chelles – il faut la nommer – en Seine-et-Marne, devait être dans la métropole !

Sur le délai, Mme la ministre vous a répondu. Vous avez ouvert la discussion de ces différents sous-amendements, monsieur Karoutchi, en disant que, sans vouloir rouvrir le débat, vous souhaitiez prendre en compte le cas de ces quelques communes qui ont délibéré après l’expiration du délai. Mais on voit bien que la ville a changé de couleur poli...

Je voudrais dire à mes collègues UMP de Seine-et-Marne – je vois Mme Mélot – que vous ne règlerez pas le problème en dévitalisant la première commune du département qui, c’est vrai, jouxte la Seine-Saint-Denis, mais qui a été placée par le préfet de région dans une intercommunalité. La commission régionale de coopération intercommunale s’est ré...

Je pense que vos propositions auront pour seul effet de retarder la mise en place opérationnelle de la réforme. Mme la ministre vous l’a dit. Surtout, je veux défendre l’intérêt général et l’intérêt de la grande couronne. À l’orée de toutes nos discussions, mon collègue Vincent Eblé a bien précisé – il n’était pas le seul, mon collègue Alain R...

Je le dis souvent à mes collègues élus des autres régions, qui considèrent toujours que nous sommes très riches et que nous n’avons qu’à nous débrouiller ! Ils pensent que c’est en déshabillant la région d’Île-de-France que l’on peut habiller les territoires ruraux. Or ce n’est pas en appauvrissant ceux qui ont du dynamisme que l’on va enrichi...

La solution réside dans les mécanismes de péréquation et c’est ici, au Sénat, qu’a été votée la création du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales. Nous étions alors dans la majorité sénatoriale, mais dans l’opposition nationale. Nous l’avons fait avec un gouvernement de droite et nous avons toujours défendu...