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Gestion des équipements publics du quartier d'affaires dit de la défense
Les interventions de Nicole Bricq
Les amendements de Nicole Bricq pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la lecture de la proposition de loi et du rapport de la commission, j'ai éprouvé deux sentiments mêlés. Le premier est de l'admiration devant l'abnégation de notre collègue M. Karoutchi et de notre rapporteur, M. Braye.
En effet, M. Karoutchi a trouvé le temps, entre la loi de finances initiale et la loi de finances rectificative, alors qu'il a été mobilisé nuit et jour, et ce pendant plusieurs jours, puisqu'il fait partie de la commission des finances, de déposer ce texte le 20 décembre dernier. Quant à M. Braye, il a manifesté encore plus d'abnégation...
... puisque, pendant son repos légitime lors de l'interruption des travaux parlementaires, il a travaillé à l'élaboration de son rapport.
Donc, bravo à tous deux ! Cela commence bien pour vous, messieurs, mais, rassurez-vous, cela ne va pas continuer !
En effet, j'ai ensuite ressenti de l'étonnement face à l'exercice auquel vous souhaitez que le Sénat se livre en premier lieu, avant que le texte ne suive son chemin au cours de la navette parlementaire. Le Parlement étant amené à examiner le présent texte toutes affaires cessantes, en cette fin de législature, la commission a retiré toute la ...
Je tiens à le rappeler, voilà un mois, les membres du groupe socialiste et les Verts rattachés - M. Desessard était présent en séance -, ainsi que le groupe communiste républicain et citoyen ont dénoncé cette opération, qui a abouti à priver la région d'Île-de-France d'une part de ressources appréciable, alors que le département des Hauts-de-Se...
Nous ne pouvons admettre, comme je viens de l'entendre dire, que les deux parties de la proposition de loi, celle qui crée un établissement public local de gestion de La Défense et celle qui traite des règles d'urbanisme, ne contiendraient que de simples aménagements techniques légitimés par de bonnes raisons, que le rapporteur a exposées, afin...
Quant à la présence de l'État, elle disparaît de jure alors qu'il s'agit, je le rappelle, d'une opération d'intérêt national. Comprenne qui pourra ! Enfin, est utilisée une notion dont on ne connaît guère la signification en droit français. On confie à l'établissement public local la gestion d'intérêt général ; or, je suis désolée, en d...
