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Les amendements de Nicole Bricq pour ce dossier
28 interventions trouvées.
Madame la ministre, vous avez une équation fort difficile à résoudre – M. le secrétaire d’État chargé du budget l’a rappelé tout à l’heure. Il vous faut tout à la fois redresser la situation financière, faire des économies et financer vos priorités. Certes, l’opposition manie les chiffres de manière différente, mais force est de constater que j...
Mme Nicole Bricq. Il ne faut pas crier victoire ! Ce serait immodeste et déplacé, mais il faut aussi accepter les bons signes.
Les défaillances d’entreprises sont moins nombreuses et les chefs d’entreprise se saisissent petit à petit des outils qui ont été mis en place, notamment dans le cadre du pacte de responsabilité. Finalement, le climat des affaires s’améliore. C’est pourquoi mon propos se limitera à quelques articles qui ont une portée économique et financière, ...
L’investissement n’est pas encore au rendez-vous, mais les marges retrouvées par les entreprises et le mécanisme de suramortissement que nous avons voté dans la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques devraient enclencher un cycle positif. En 2016, nous disposerons d’une étude complète du comité de suivi du dispo...
Nous en reparlerons au moment de l’examen de l’article et de l’amendement. Madame la ministre, lors de votre intervention liminaire, vous avez indiqué que vous présentiez un PLFSS « de progrès ». Je retiens ce terme ! Au sein du groupe socialiste, nous sommes des acteurs du progrès, en conséquence de quoi nous vous soutiendrons et nous voteron...
Mme Nicole Bricq. Je note que ces amendements ne sont pas issus des groupes, ce qui prouve qu’ils ne font pas l’unanimité au sein de la majorité sénatoriale. C’est toujours ça !
Je suis quand même étonnée de retrouver parmi les signataires des membres de la commission spéciale qui ont approuvé des dispositions contenues dans la loi pour la croissance et l’activité, dont celle portant sur le suramortissement, qui étaient réclamées depuis des années par le patronat. Puisque ces dispositions ont été adoptées, il faut assu...
Le groupe socialiste ne votera pas en faveur de ces amendements identiques, car la C3S est un impôt idiot, on le sait. Il n’est donc que temps d’aller vers son extinction. En outre, sa suppression était un engagement du Président de la République et du Gouvernement. Ces amendements visent en fait à contester la logique de soutien aux entrepris...
