Interventions en commissions de Nicole Bricq

Absolument !

Croyez-vous vraiment que l'on va tirer les conséquences de ce projet de loi ?

C'est vrai...

Je l'ai dit.

Dans le cas de la Cades, la loi organique n'a pas été respectée.

Ce débat a eu lieu à l'Assemblée nationale, nous y reviendrons en séance publique. La durée pose problème...

Non, c'est un amendement purement politique. Une élection présidentielle interviendra l'an prochain, une nouvelle législature de cinq ans s'ouvrira, peut-être avec un contrat de législature.

Avant M. Camdessus, il y a eu M. Pébereau, relisez ce qu'il a écrit. Et que n'avez-vous édicté cette règle en 2007 !

Vous avez le problème inverse : votre mémoire flanche. L'amendement n° 1 est adopté.

Combien de lois de finances rectificatives prévoyez-vous par an ?

Je n'approuve pas cet amendement de commodité, certes utile pour un groupe politique...

Si un programme de stabilité est sérieux, il engage la France sur une trajectoire des finances publiques, alors qu'une proposition de résolution n'est pas contraignante. Le vote du Parlement doit exprimer un choix clair : on est pour ou contre la programmation de nos finances publiques. Pour M. Trichet, l'Union européenne gagnerait à se doter...

Il faut un vote en séance. L'amendement n° 6 est adopté.

La proposition de loi que je dépose au nom du groupe socialiste est née de l'émoi suscité dans la population - notamment en Seine-et-Marne - ainsi que parmi les associations environnementales et les élus par la découverte qu'à leur insu des permis avaient été accordés à des sociétés pour explorer et exploiter les gaz et huiles de schiste dans l...

Il faut le dire à Christian Jacob !

Je tiens à remercier le rapporteur général pour son travail qui - il l'a d'ailleurs rappelé - est issu d'une demande du groupe socialiste lors de l'examen de la dernière loi de finances. Ce rapport va venir utilement compléter celui que devrait rendre l'Inspection générale des finances sur l'évaluation des niches fiscales. Nous pourrons alors v...

Voilà : des moyens !

Vous écrivez que la charge supplémentaire nette pour le budget de l'État résultant de la suppression de la taxe professionnelle reste incertaine : le chiffre de 7,7 milliards d'euros n'est qu'une estimation. Le coût de la réforme pourrait-il être encore plus élevé ? J'aurais tendance à le croire.

L'administration, que nous avons auditionnée, nous a fait savoir que les chiffres transmis par les entreprises étaient très aléatoires. Je suis rapporteure spéciale du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ». Or la Cour émet une réserve substantielle sur la valorisation de ce patrimoine, pour la troisième ...

Dans le même ordre d'idée, et pour rebondir sur les propos de Jean-Pierre Fourcade, la Suède affiche le taux de prélèvements obligatoires le plus élevé en Europe. Il serait intéressant de savoir ce que recouvre ce taux. Existe-t-il beaucoup de niches ?