Interventions en commissions de Nicole Bricq

Si la réforme s'oblige à ménager les susceptibilités de l'ex-Commission bancaire, nous n'irons pas très loin...

Je ne suis pas certaine que la dualité durera...

Mme la ministre peut-elle nous démontrer que ce système est favorable aux entreprises ? Est-il vraiment judicieux d'étendre un mécanisme qui a été à ce point perverti ?

Ne rêvons pas non plus... Comment peut-on à la fois capitaliser Oséo à hauteur de 500 millions d'euros et faciliter l'accès des PME au marché financier ?

Pourquoi avoir attendu si longtemps ?

Un tel rapport pourrait pourtant éclairer le débat sur la taxe bancaire.

On nous demande pourtant d'y prendre notre part !

Ce texte donne déjà largement satisfaction à M. Drouin.

Ce texte reste bien lacunaire... Nous nous abstenons, en attendant ! L'ensemble du projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé sans le tableau suivant : RENFORCER LA SUPERVISION DES ACTEURS ET DES MARCHÉS FINANCIERS CHAPITRE IER CRÉATION D'...

Je déplore la mauvaise organisation de nos travaux. Je souhaitais un échange avec le Gouvernement sur les conventions fiscales avant la présidence française du G 20.

Je commencerai par un satisfecit sur le paquet européen de supervision financière. Pour autant, sa réussite dépendra de l'harmonisation, de l'articulation entre les trois autorités, dépourvues de pouvoir supranational, le conseil du risque systémique et les autorités nationales. En effet, dès qu'il y a des failles dans le marché européen unique...

Je regrette particulièrement le faible degré de précision des effets de levier présentés dans les projets de convention alors même que la mobilisation de l'investissement privé est un enjeu majeur. En outre, je m'interroge sur les éventuels redéploiements qui pourraient être envisagés si la somme initialement prévue pour le renforcement des fon...

Le Gouvernement ne les a pas trouvés !

Ce sera commode !

Un siphonage !

Nous sommes d'accord pour ne pas transférer la dette sur les générations futures et pour ne pas transformer le déficit conjoncturel en déficit structurel ; nous convenons aussi que l'ACOSS n'a pas à gérer le déficit social. Cependant, la dette est bel et bien transférée à nos petits-enfants puisqu'on prolonge la CADES tout en siphonnant le FRR....

Ce serait conforme à votre logique !

La mission confiée à Charles Guéné et ses collègues était ardue. Il a lui-même reconnu que les communes industrielles étaient pénalisées par le nouveau système. C'est paradoxal : le Président de la République et le Gouvernement n'affichent-ils pas leur volonté de voir la France redevenir une nation industrielle ? La loi de finances prévoyait u...

Tout le monde en convient, c'est pourquoi je n'y ai pas insisté.

Merci au rapporteur général d'avoir mentionné mes réflexions sur Oséo. Je partage les remarques de M. Marini sur les universités, notamment sur la capacité des fondations de s'occuper de négociation immobilière. Cependant elles ne pourraient agir que sur mandat de l'Etat. A présent que je sais ce que recouvre la notion d'économie circulaire, ...