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Interventions en hémicycle de Nicole Bricq


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Je rappelle à l’ancienne ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche que le crédit d’impôt recherche visait également à inciter les entreprises à engager des chercheurs issus notamment des filières universitaires. Or les résultats sont très faibles, en particulier concernant les docteurs. Il faudra donc voir de près si cet objectif...

Monsieur le secrétaire d’État, je tiens à réagir à vos propos, car vous avez invoqué, pour vous justifier, une « incitation comportementale ». Or je rappelle que le taux prévu est très faible.

Si l’objectif du Gouvernement est de créer un « signal-prix », pour employer un langage technocratique, il convient d’appliquer un taux beaucoup plus élevé, …

Je pense aux chips ou aux produits surgelés, qui, chacun le sait, sont très souvent extrêmement salés. Tout cela relève d’une politique de santé publique que vous n’avez pas mise en place. Quant à arguer de la nécessité absolue de trouver de nouvelles recettes, dites plutôt que ce genre de dispositif permet de faire beaucoup parler. Tous ceux ...

Eh oui ! On ne parle pas, pendant ce temps, de la stratégie fiscale mise en œuvre à partir de juillet 2007, laquelle consiste à exonérer massivement les couches les plus aisées de la population !

Nous sommes revenus à la charge à l’occasion de la discussion de cette première partie relative aux recettes. Monsieur le secrétaire d’État, la manœuvre de diversion ne fonctionne pas. Ne serait-ce que pour cette raison, les amendements de suppression me paraissent justifiés.

Lors de ses travaux, la commission a émis un avis favorable sur l’ensemble de ces amendements en discussion commune, y compris sur l'amendement n° I-169, présenté par Mme Keller et Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, qui n’a pas été défendu. Je m’étais alors engagée à proposer un amendement de synthèse qui tienne compte de l’ensemble des propositions...

Cet amendement répond aux mêmes motivations que l’amendement n° I-16 présenté précédemment.