Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

J’y reviendrai !

L’article 3 concerne le mécanisme qui vise à favoriser l’investissement. Monsieur le ministre, vous avez souligné que cette disposition figurait dans le projet socialiste. Puisque vous êtes chargé des relations avec le Parlement, je vous fais remarquer que le groupe socialiste au Sénat dépose régulièrement et depuis plusieurs années un amendem...

Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, vous connaissez très bien, vous qui faites l’éloge du CAC 40, la manière dont certaines entreprises agissent avec leurs sous-traitants implantés sur le sol national. On peut s’interroger sur les vertus de ces entreprises à encourager les PME qui dépendent de d...

Il y a une différence entre l’Irlande et la France. Le nouveau Premier ministre irlandais le sait et il s’en sert lorsqu’il déclare que, finalement, les entreprises paient plus d’impôts dans son pays qu’en France compte tenu du mitage de l’impôt sur les sociétés dans notre pays.

C’est un argument dont il vous faudra tenir compte dans les négociations européennes. Aujourd’hui, nous sommes mal placés pour négocier dans de bonnes conditions le projet de directive qui est en cours d’examen à la Commission européenne, car nous sommes affaiblis par le mitage de l’impôt sur les sociétés. Le groupe socialiste, et c’est l’obje...

Les entreprises étrangères vendent sur leur propre marché !

Son coût est tout de même de 400 millions d’euros ; c’est cher par les temps qui courent !

Dans ces conditions, supprimez-le !

Heureusement que nous étions là !

Nous y reviendrons !

Et cela continue !

C’est vrai !

Voilà dix ans que vous êtes aux affaires !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous entrons donc dans la procédure dite du « semestre européen ». Il s’agit de coordonner, avant l’adoption des budgets annuels nationaux – cela relativise encore plus l’exercice budgétaire de la fin de l’année – les politiques...

Comprenne qui pourra ! Si tout cela se fait sous l’étroite surveillance des marchés, lors de la présentation devant nos collègues de la commission des finances de l’Assemblée nationale la semaine dernière, vous avez bien insisté, madame la ministre, et déclaré : « La France doit impérativement défendre son triple A ». Mais un autre paramètre ...

Je vais y venir, monsieur le rapporteur général. Vous avez seulement consenti à baisser votre prévision d’un quart de point pour 2012. Or il s’agit de l’année de tous les dangers. Le consensus économique table sur 1, 8 % pour cette même année. Même Rexecode a publié un pourcentage identique en fin de semaine dernière. Vous, vous programmez une...

Attendez, monsieur le rapporteur général, je vais évoquer les recettes et les dépenses. Le Gouvernement fait comme si les clignotants étaient ou passaient au vert durablement. Selon votre scénario, madame la ministre, monsieur le ministre, la consommation se maintiendra alors que le pouvoir d’achat baisse, fait désormais avéré. L’amélioratio...

Madame la ministre, vous avez qualifié ce chiffrage de « déraisonnable » et d’« irresponsable », ce qui est tout de même sévère. Je voudrais vous faire remarquer que, ce matin, en commission, comme le président et le rapporteur général s’y étaient engagés l’année dernière, nous avons auditionné, outre le directeur du budget et la directrice de...

Mme Nicole Bricq. Monsieur le ministre, vous assurez que les différentes mesures annoncées seront neutres, qu’il s’agisse de la sortie de l’impôt sur la fortune pour 300 000 foyers - effective dès 2011 – de la baisse significative des taux pour ceux qui resteront assujettis à l’ISF, ainsi que de la suppression du bouclier fiscal, qui n’intervie...

Néanmoins, pour les comptes publics, cela ne change rien ! Il faudra que vous nous assuriez de la neutralité de cette mesure ; à nos yeux, c’est un tour de passe-passe. Encore une fois, vous continuez votre politique de cadeaux ! Pour ce qui est maintenant des recettes, madame la ministre, il faut observer que les prélèvements obligatoires aug...