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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Nicole Bricq
9319 interventions trouvées.
Nos collègues veulent faire du préfet de région le juge de paix de la compatibilité des dispositions qui seraient prises par les collectivités locales avec la loi relative au Grand Paris et avec le SDRIF adopté par le conseil régional. Dès lors que la commission de l’économie a adopté notre sous-amendement visant à réintroduire le président du ...
… revient sur cette organisation – elle date de 1959 – et dispose que « l’État et la région s’engagent à trouver les moyens d’un partage de la maîtrise d’ouvrage des projets susmentionnés, conformément aux contributions de chacun » - c’est important – « et dans un objectif d’efficacité opérationnelle. Le cadre juridique de ce partage sera élabo...
… qu’en 2013, alors que ceux de la région, des départements et de la Ville de Paris – par exemple, l’extension de la ligne 14 du métro – sont, eux, bien réels ; ils sont sur la table et nous autorisent à honorer le protocole du 26 janvier. Il serait donc paradoxal de ne pas autoriser le partage de la maîtrise d’ouvrage entre le STIF et la SGP....
Nous sommes d’accord !
Mme Nicole Bricq. Ah ! la Normandie !
Il faudrait annexer la Normandie !
Ce sous-amendement a pour objet d’introduire dans le dispositif l’avis préalable du président de la région d’Île-de-France, à titre évidemment consultatif, le contrôle de légalité étant assuré par le représentant de l’État, en l’occurrence le préfet de région. En effet, compte tenu de la compétence de la région d’Île-de-France en termes d’amén...
Le cavalier a réussi à sauter la haie !
On va vous regretter !
À la commission des finances, on n’en a pas l’habitude !
Il est encore plus radical que moi !
Exactement ! Il a raison !
Très bien ! C’est une bonne proposition !
Non ! On n’en sort pas !
Ce n’est pas tout à fait sûr !
Ah…
Ah oui ! Elle l’a fait !
Eh oui !
C’est un point essentiel !
