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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Nicole Bricq
9319 interventions trouvées.
C’est clair !
Eh oui !
C’était en juillet 2007 !
Ne supprimez pas ses effectifs si elle travaille si bien !
On en reparlera !
Mais comment ?
On en reparlera !
Ce ne sont pas les mêmes !
C’est une séance de rattrapage !
C’est toujours ça !
Comparaison n’est pas raison !
Ah ! Cela faisait longtemps !
Pas sur les mêmes postes !
C’est bien le seul !
Oh !
Ce n’est pas ce qu’il a fait de mieux !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous allons clore aujourd’hui une année budgétaire particulièrement chargée, qui a vu l’adoption de trois lois de finances rectificatives et de trois décrets d’avance. Cette année de crise se solde par un déficit record de 141 milliards d’euros, soit plus de 8 % du PIB, dont plus...
Je souhaiterais évoquer trois points. Premier point, la commission mixte paritaire a acté certains amendements que j’avais défendus au nom du groupe socialiste. Je les rappelle régulièrement : ceux de M. Repentin en faveur du logement social ; celui de M. Collombat en faveur des associations œuvrant dans le domaine de la sécurité civile ; celu...
Le deuxième point que je voulais évoquer à propos de cette commission mixte paritaire concerne les éléments les plus importants, en tout cas les plus notables du texte : la lutte contre la fraude fiscale et contre les paradis fiscaux. Le Sénat avait été sage et n’avait pas modifié l’article 14, qui avait été heureusement complété par l’Assembl...
Le second coup de canif concerne l’article 24, qui ouvre le bénéfice des dispositifs d’encouragement fiscal en faveur de bénéficiaires situés en dehors du territoire national au titre du mécénat. L’enjeu financier du dispositif global est tout de même de l’ordre de 1, 3 milliard d’euros pour 2009. La réduction fiscale porte à la fois sur l’imp...
