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Interventions en hémicycle de Nicole Bricq
9319 interventions trouvées.
Ce n’est pas de la démagogie !
Ce n’est pas encore fait !
Cela coûte cher !
J’ai le souvenir que, lors de la discussion de la fameuse loi TEPA, ce dispositif de crédit d’impôt au titre des intérêts d’emprunts avait été difficilement accepté par la majorité sénatoriale. M. le rapporteur général nous dit que sa suppression est prématurée et invoque la fragilité de la reprise. Néanmoins, il existe de nombreux dispositifs...
Absolument !
Très bien !
Bien évidemment !
Ce n’est pas ce que la Cour a dit !
On ne sait pas vraiment ce que c’est…
Ah !
Cet amendement, identique à celui que nous avions déjà défendu lors de l’examen de la loi de finances pour 2010, vise également à revenir sur le dispositif d’exonération des plus-values sur titres de participation, étendu par la loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l’économie. Si nous avons décidé de déposer une nouv...
Vous faites de la trésorerie !
Tu parles !
Monsieur le ministre, si vous contestez les chiffres que nous avançons, indiquez-nous ceux dont vous disposez ou demandez à vos services de procéder à une évaluation ! En l’absence de la moindre réponse de votre part, nous maintenons notre amendement.
M. Serge Lagauche, qui est intervenu dans la discussion générale, et l’ensemble des membres du groupe socialiste souhaitent revenir sur le crédit d’impôt recherche, dont le coût, en année pleine, a été estimé par M. le rapporteur général à plus de 4 milliards d’euros. Dernièrement, le crédit d’impôt recherche a fait l’objet de plusieurs aménag...
Pas celui-là !
Je comprends les raisons qui ont poussé nos collègues du groupe CRC-SPG à présenter cette motion tendant à opposer la question préalable, mais, pour sa part, le groupe socialiste estime qu’il y a lieu de délibérer sur ce texte. Cela étant, puisque vous avez parlé d’équité, monsieur le ministre, je vous ferai observer une nouvelle fois que vous...
Il y a longtemps que nous le disons !
Très bien !
