Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

Avec cet amendement, nous continuons de nous interroger sur les modalités de la compensation financière, le projet de loi initial du Gouvernement s’étant révélé plus que lacunaire sur ce point. Toutefois, l’examen du texte à l’Assemblée nationale a permis d’apporter quelques précisions. L’article 3 prévoit dorénavant que la compensation « s’op...

J’entends bien l’argument de la LOLF, mais il est compris avec une géométrie variable selon les textes. Je pourrais vous rappeler des dispositions qui, récemment encore, ont été adoptées dans cet hémicycle en dehors de la loi de finances. Les débats parlementaires doivent avoir une cohérence, quels que soient les textes que nous soumet le Gouv...

Il faut le dire à M. Marini !

L’amendement du Gouvernement améliore la rédaction de l’Assemblée nationale. M. le haut-commissaire a indiqué qu’il était favorable au sous-amendement de la commission des finances. J’espère que, dans la foulée, il acceptera notre propre sous-amendement. Nous souhaitons que la commission consultative d’évaluation des charges, la CCEC, se réuni...

Cet amendement a le même objet que le sous-amendement n° 306. Si ce dernier est adopté, le présent amendement n’aura plus d’objet.

À l’évidence, nous le maintenons, madame la présidente. J’ai cité l’exemple du RMI, car je considère que les mêmes causes produiront sans doute les mêmes effets. Nous risquons d’être confrontés à des difficultés de financement du RSA, comme nous le sommes aujourd’hui pour le RMI.

C’est faux ! Nous ne sommes pas d'accord !

À présent, nous en sommes à une prévision de croissance de 0 % !

Ah !

Monsieur le président, mes chers collègues, les membres du groupe socialiste trouvent assez regrettable – les qualités de M. Hervé Novelli, secrétaire d’État, envers qui nous ne voulons pas être désobligeants, ne sont évidemment pas en cause – que M. le Premier ministre ne vienne pas au Sénat assister à un débat aussi important, comme le prouve...

Bien sûr, nous savons bien que les fonctions ministérielles ont leurs exigences, mais Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi est partie et M. le ministre des comptes publics, qui est tout de même concerné, est absent…

Mme Nicole Bricq. Tant mieux ! Quoi qu’il en soit, ces absences cumulées sont tout de même fort regrettables s’agissant d’un débat aussi important !

Je vous remercie de cette précision, monsieur le président. Dimanche, le Président de la République, en présentant avec ses collègues de l’Eurogroupe le plan d’urgence, nous a appelés à « refonder le capitalisme ». Mme Lagarde, lors de son exposé introductif, nous a indiqué que l’actuelle crise était une crise des excès, après avoir dit à l’A...

Vous êtes-vous demandé pourquoi un produit de cette nature avait été créé ? Je vais vous donner une explication, qui doit nous conduire tous à nous poser quelques questions. En vingt ans, le rapport entre la rémunération du capital et celle du travail n’a fait qu’évoluer au profit du premier et au détriment du second. Dans le même temps, par i...

Telle est notre conviction. C’est pourquoi notre appréciation est radicalement différente de celle du Président de la République et de Mme Lagarde. Quoi qu’il en soit, le plan d’urgence a été adopté sur l’initiative du Premier ministre britannique travailliste et le Président de la République a su convaincre la Chancelière allemande d’y adhére...

Ces articles, comme c’est toujours le cas dans une loi de finances rectificative, dressent l’état de nos finances publiques. Ils nous indiquent que, indépendamment même de la crise financière aiguë qui s’est révélée ces derniers jours, les recettes ont diminué de 5 milliards d'euros et la charge nette de la dette a bondi de 4 milliards d'euros....

… ce qui pèse sur les comptes publics. Ceux-ci ne feront que se dégrader, comme nous le constaterons lorsque nous examinerons le collectif budgétaire de fin d’année. Ce texte constitue donc bien une loi de finances rectificative. Néanmoins, je centrerai, moi aussi, mon intervention sur l’article 6 du projet de loi, qui nous conduit à poser plu...

Nous sommes d'accord ! Mais la réalité, c’est que nos finances sont déjà très dégradées et que l’accroissement de la dette pèsera énormément sur le service de celle-ci – c’est d'ailleurs déjà le cas – et nous privera de toute marge de manœuvre pour soutenir les ménages, les entreprises et les collectivités territoriales dans la récession qui es...

Souffrez, monsieur le secrétaire d'État, que nous préférions un mécanisme législatif !

Ici même, depuis des mois, nous ne cessons de vous proposer de limiter les rémunérations indirectes, comme les stock-options, les parachutes dorés et les « retraites-chapeau », et jamais vous ne nous avez écoutés ! Nous en tirons la conclusion que vous ne souhaitez pas inscrire une telle mesure dans la loi. Si vous voulez l’inclure dans les con...