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Interventions en hémicycle de Nicole Bricq


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… mais au moins se soucie-t-il de la place des salariés parties prenantes de la création de richesses. Enfin, le Gouvernement a récemment déposé un amendement n° 20 rectifié tendant à poser des conditions à l’attribution de stock-options ou d’actions gratuites. C’est une réponse très insuffisante aux dégâts considérables causés chez nos conci...

Le premier argument en faveur du maintien de l’amendement du rapporteur pour avis est qu’il a été – c’est suffisamment rare pour être souligné – voté à l’unanimité de la commission des finances, et cela sans que nous ayons, les uns ou les autres, à « mégoter » notre soutien. Mais je veux revenir sur les deux arguments utilisés par M. le minist...

Je veux faire remarquer à M. le ministre et à mes collègues que le projet de loi a été déclaré d’urgence.

Or le débat introduit par l’amendement du rapporteur pour avis est un débat de fond et, s’il y avait eu des navettes, nous aurions pu, nous législateur, améliorer la proposition de Serge Dassault. Je profite donc de la présence du secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement pour inviter le Gouvernement à cesser de déclarer l’urgen...

Merci, monsieur le rapporteur pour avis ! Vous êtes fidèle à l’esprit de nos travaux !

L’amendement du Gouvernement, déposé tardivement dans la discussion, est habile – et M. le ministre ne manque pas d’habileté ! –, mais c’est tout de même un leurre. Monsieur le ministre, vous nous proposez finalement trois conditions à l’attribution de stock-options. Je ferai d’abord remarquer que, face à l’indignation de nos concitoyens qui ...