Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

Nous avons admiré l'énergie avec laquelle M. le ministre du budget a tenté de convaincre sa majorité que la proposition du Gouvernement était une bonne mesure électorale. Je ne suis pas certaine qu'il ait été entendu ! Mais je voudrais vous rafraîchir la mémoire, monsieur le ministre, ainsi que celle de votre majorité. Quand nous avons proposé...

Je le souhaite ! Si l'on considère l'évolution des finances publiques durant la période où vous avez été aux responsabilités, votre satisfecit est déplacé, ainsi que l'attestent les chiffres que je viens de citer.

Le rapport de M. Marini souligne bien que la Commission européenne a saisi la Cour de justice des communautés européennes après nous avoir envoyé deux lettres de mise en demeure pour non-transposition d'une directive de 1996. Or ce texte a été discuté à une époque où vous aviez la responsabilité du Gouvernement.

Le contexte économique peut être qualifié de morose. Le Gouvernement persiste à vouloir maintenir l'hypothèse pour 2006 d'une croissance comprise entre 2 % et 2, 5 %. Or, monsieur le rapporteur général, j'ai noté à cet égard que vous mettiez un point d'interrogation dans votre rapport écrit.

Mais c'est vous qui avez négocié cette directive que vous ne respectez toujours pas aujourd'hui ! Revenons à un débat beaucoup moins lointain : nous avons proposé une vraie taxe sur le carbone dans le projet de loi de finances pour 2007, puis dans le projet de loi de finances rectificative. Cette mesure universelle répondait parfaitement à l'e...

On peut très légitimement s'interroger. Bien que le Gouvernement maintienne son hypothèse de croissance, il est probable que celle-ci se situera à 1, 9 % ou à 2 % plutôt qu'à 2, 5 %.

Surtout, il faut se garder de tout triomphalisme, car nous savons bien que l'année 2007 s'annonce très difficile pour des raisons extrinsèques qui tiennent au ralentissement de la croissance aux États-Unis et à la politique de déflation compétitive que suit l'Allemagne, notre principal partenaire commercial.

Aussi, les « cocoricos » concernant la croissance, que j'ai encore entendus ce matin, sont déplacés. Il faut faire preuve de davantage de modestie et de plus de mesure. Le deuxième point de mon intervention porte sur la régulation budgétaire. Monsieur le ministre, vous vous étiez offusqué que nos collègues et moi-même tenions pour « insincère...

Mais à considérer le présent collectif, force est de constater que nous n'avions pas tort.

Il confirme que les sous-dotations étaient manifestes dans la loi de finances pour 2006. La preuve en est que vous avez été amené à rédiger trois décrets d'avance et que vous en préparez un quatrième.

Je ne reviens pas sur ce qui a été dit, notamment par le rapporteur général.

Ne préjugez pas la fin du débat, monsieur le rapporteur général ! Votre prévision n'était pas sincère dans la mesure où, je le répète, la loi de finances pour 2006 contenait des sous-dotations manifestes, et ce sans que la réserve de précaution soit mise à contribution, comme elle aurait dû l'être. En outre, vous vous glorifiez des 5 milliard...

J'ai toujours été l'amie des entrepreneurs !

Calmez-vous, monsieur le ministre ! Votre tour viendra de nous répondre. Ceux qui entreprennent doivent avoir des gages de réussite ! Quant aux dépenses, on enregistre 320 millions d'euros de dépenses nouvelles et 966 millions d'euros de redéploiements, après annulations. En troisième et dernier point, je traiterai des mesures fiscales. Cel...

En effet, où est la cohérence dans ce projet de loi de finances rectificative ? Il existe un décalage entre le discours que vous tenez et la réalité. J'en veux pour preuve les débats qui se sont tenus à l'Assemblée nationale sur les dispositions de ce projet de loi relatives à la fiscalité écologique, débats dont j'ai lu attentivement le compte...

On y reviendra au cours du débat. Ce matin encore, en commission des finances, j'ai noté la réticence encore plus marquée de la majorité sénatoriale. Ainsi, M. le rapporteur général nous a proposé un amendement de suppression de votre fameuse taxe « charbon ». Je regrette que vous n'ayez pas progressé d'un pouce depuis que nous avons voulu cré...

Le pouvoir de modulation de la taxe intérieure sur les produits pétroliers qui a été concédée aux régions vous donne encore une fois l'occasion d'exprimer votre réticence quant à leurs politiques fiscales et budgétaires, les régions n'ayant qu'un défaut à vos yeux et à ceux de la majorité parlementaire, à savoir celui d'être presque toutes - et...

Leur position est courageuse car aucune majorité politique n'est à l'abri des facilités que la loi de finances rectificative procure, surtout en fin de législature. Faut-il aller jusque-là ? Nos collègues, monsieur le rapporteur général, ont ouvert un débat. Je ne prétends pas qu'ils ont raison. Je conviens avec vous que c'est très difficile à ...

Pas du tout ! Je préférerai que ce soit 3 % !

Il a fait le contraire ! Vous ne l'avez pas écouté !