Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

... puisque, pendant son repos légitime lors de l'interruption des travaux parlementaires, il a travaillé à l'élaboration de son rapport.

Donc, bravo à tous deux ! Cela commence bien pour vous, messieurs, mais, rassurez-vous, cela ne va pas continuer !

En effet, j'ai ensuite ressenti de l'étonnement face à l'exercice auquel vous souhaitez que le Sénat se livre en premier lieu, avant que le texte ne suive son chemin au cours de la navette parlementaire. Le Parlement étant amené à examiner le présent texte toutes affaires cessantes, en cette fin de législature, la commission a retiré toute la ...

Je tiens à le rappeler, voilà un mois, les membres du groupe socialiste et les Verts rattachés - M. Desessard était présent en séance -, ainsi que le groupe communiste républicain et citoyen ont dénoncé cette opération, qui a abouti à priver la région d'Île-de-France d'une part de ressources appréciable, alors que le département des Hauts-de-Se...

Mes chers collègues, ne préjugez pas de la naïveté du groupe socialiste...

Nous ne pouvons admettre, comme je viens de l'entendre dire, que les deux parties de la proposition de loi, celle qui crée un établissement public local de gestion de La Défense et celle qui traite des règles d'urbanisme, ne contiendraient que de simples aménagements techniques légitimés par de bonnes raisons, que le rapporteur a exposées, afin...

Quant à la présence de l'État, elle disparaît de jure alors qu'il s'agit, je le rappelle, d'une opération d'intérêt national. Comprenne qui pourra ! Enfin, est utilisée une notion dont on ne connaît guère la signification en droit français. On confie à l'établissement public local la gestion d'intérêt général ; or, je suis désolée, en d...

Vous la renforcez !

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, lors de la discussion générale sur le projet de loi de finances rectificative pour 2006, nous avions dit tout le mal que nous pensions de ce collectif budgétaire. Après la réunion de la commission mixte paritaire, notre opinion initiale se trouve renforcée. Si la commiss...

La loi de finances de 1991 a créé, à l'article 39 AB du code général des impôts, un dispositif d'amortissement exceptionnel des matériels destinés à économiser l'énergie et des équipements de production d'énergie renouvelable figurant sur une liste établie par arrêté conjoint du ministre du budget et du ministre de l'industrie. Ce dispositif e...

Elle a déjà obtenu un sursis pour rectifier son plan national d'allocations de quota de CO2 aux industriels pour la période de 2008 à 2012. À la fin de 2006, le parc éolien français devrait atteindre une puissance électrique cumulée de 1 500 mégawatts, en retard sur les parcs du Danemark, de l'Espagne et de l'Allemagne qui a déjà une capacité i...

Monsieur le rapporteur général, tout au long du débat budgétaire, vous avez souvent invoqué le sens des réalités à l'encontre des positions des membres de notre groupe et du groupe CRC. Or proroger cette mesure jusqu'en 2010, c'est justement faire preuve de réalisme. Une prorogation d'un an n'est pas suffisante pour permettre à notre pays d'att...

C'est exact !

Ce débat a déjà eu lieu l'année dernière, eu égard à l'augmentation aberrante de la TACA : de près de 170 %, cela a été dit. Notre collègue M. Dussaut avait, au nom du groupe socialiste, déposé un amendement sur ce sujet au projet de loi de finances pour 2007. Nous l'avons retiré, escomptant des éclaircissements globaux sur la TACA lors de l'ex...

Les nouvelles normes comptables, les International accounting standards, ou IAS, qui s'appliquent depuis le 1er janvier 2005, amènent les entreprises à modifier les durées d'amortissement de leurs équipements et biens mobiliers. Dans la mesure où l'article 1469 du code général des impôts prévoit que la base de taxe professionnelle d'un ...

Il n'a rien dit !

Oui !

Et l'amendement n° 177 ?

Cet amendement aurait pu être examiné avant la suspension de séance, parce qu'il est de même nature que celui qu'a défendu M. Jégou. Notre collègue Jean-Marie Bockel, lors de l'examen du projet de loi de finances, avait défendu un amendement identique relatif à France Télécom. Le ministre s'était alors engagé à étudier cette question lors du c...

L'article 42, qui a pour effet de réduire la redevance sur la création de bureaux en Île-de-France, constituait au départ une mauvaise manière à l'encontre de cette région, mais, avec l'extension du dispositif de réduction adoptée par l'Assemblée nationale, c'est carrément devenu un mauvais coup !