Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

Monsieur le ministre, lorsque nous avons débattu voilà une dizaine de jours du rapport de notre collègue Paul Girod, vous nous avez déclaré que la dette ne tombait pas du ciel.

Oui, c'est vrai. Et ce nouveau débat nous permet de regarder les réalités terrestres, celles du passé comme celles du présent. En nous présentant le projet de loi de finances, monsieur le ministre, vous avez mis en avant la volonté du Gouvernement de « poursuivre l'effort de redressement des comptes publics ». La réalité n'est pas conforme au...

...soit près de la moitié du total des dépenses autorisées par ce budget, c'est-à-dire 266 milliards d'euros. Or, 130 milliards, c'est l'équivalent des recettes totales de l'État au titre de la TVA. La commission conduite par Michel Pébereau, dont on parle beaucoup ces jours-ci, fait état d'un chiffrage singulier, on l'a rappelé tout à l'heure...

Si je me livre à cette litanie, ce n'est pas par plaisir, croyez-moi : c'est parce que la situation est grave. En réalité - je souhaiterais m'attarder sur ce point -, certains éléments fondamentaux du cadrage des finances publiques méritent ici d'être rappelés. Pour une croissance du PIB conforme à la tendance naturelle de l'économie française...

... le supplément spontané de recettes fiscales d'une année sur l'autre est d'environ 10 milliards d'euros, une fois tenu compte des évolutions « exogènes » du prélèvement sur recettes au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes et de celles des ressources non fiscales. L'indexation des dépenses sur les prix...

C'est tout de même une performance ! Toutefois, au-delà de la polémique, je veux mettre en évidence le lien étroit entre la dette et la croissance. Le rapport doit en effet être établi entre l'endettement public et une faible croissance. Dans le long terme, la dette peut être légitime quand elle finance des dépenses publiques dont la contribu...

Or, à l'heure où notre pays est confronté à la nouvelle donne mondiale, d'énormes efforts d'investissement sont nécessaires pour parvenir à une bonne répartition des forces productives et pour développer notre capacité à dégager de nouvelles richesses, qui nous permettront de maintenir un haut niveau de protection sociale. Notre problème princ...

Je termine, monsieur le président. Nous avons besoin d'ambitieux programmes de recherche et d'innovation, d'une politique industrielle qui nous replace dans les bons créneaux exportateurs. Nous devons miser sur l'économie du savoir, disposer d'un enseignement supérieur de haute qualité, investir massivement dans l'immatériel, et répondre à l'u...

La France a des atouts, une main-d'oeuvre de qualité, des chercheurs, des enseignants, des ingénieurs compétents, et...

Mme Nicole Bricq. Je termine, monsieur le président.

Mme Nicole Bricq. La France a un haut niveau d'infrastructures de transports, une démographie exceptionnelle.

Veuillez m'excuser, mes chers collègues, mais le groupe socialiste n'a pas monopolisé la parole ce soir !

Eh bien, je termine, monsieur le président. Il nous faut pour tout cela une France forte dans une Europe forte. C'est tout l'enjeu qui s'ouvre pendant ces dix-huit mois qui nous séparent de l'échéance cardinale de notre démocratie.

Mme Nicole Bricq. La France doit retrouver la voix qu'elle a perdue. Elle y parviendra, nous l'espérons, en 2007.

Je m'étonne que nous ayons voté sur l'amendement n° I-248 rectifié avant de nous être prononcés sur l'amendement n° I-304. Il n'en demeure pas moins que ce dernier nous pose un problème. Les sénateurs socialistes qui en sont membres ont voté contre lors de son examen par la commission des finances, comme nos collègues de la majorité, d'ailleur...

Nous devons rester dans le cadre d'une gestion par le ministère de la cohésion sociale. Ces différents éléments nous confortent dans notre détermination à nous opposer à cet amendement. C'est une question à la fois de principe et d'opportunité. Le Gouvernement ne gère pas sérieusement cette affaire.

Personne n'a demandé explicitement le vote par priorité de l'amendement n° I-248 rectifié !

Si : en 1999 !

La croissance pèse sur la dette !

En l'occurrence, il s'agit, concernant les transferts faits aux régions par les lois dites de décentralisation, du problème de la compensation des formations sanitaires et sociales. La compensation aux régions du transfert de ces formations pose d'importantes difficultés. Ce transfert est effectif depuis le 1er juillet dernier. La discussion n...