Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

...de ce nouveau mode de calcul sur les fractions de tarif de TIPP transférées à chaque région en 2006. Même si nous ne comprenons pas cette méthode, nous préférons intégrer dans le projet de loi de finances pour 2006, dans un souci de lisibilité, le changement des modalités de calcul de la compensation versée aux régions au titre du transfert...

J'en ai terminé, monsieur le président. Le sujet faisant consensus, je vous invite dès maintenant, mes chers collègues, à adopter cet amendement.

Ce n'est pas cohérent. Je maintiens donc mon amendement.

L'objet de cet amendement est identique à celui de l'amendement précédent. Dans un souci d'orthodoxie de la discussion, je souhaiterais préciser que l'amendement n° I-152 rectifié porte, lui, sur les dépenses d'investissement. Le manque à gagner est très important : la région Midi-Pyrénées, par exemple, perd 20 millions d'euros.

Tout à l'heure, monsieur Copé, vous avez refusé l'amendement que je proposais pour la compensation des transferts aux régions en affirmant que votre dispositif prévu au collectif était cohérent. Pour moi, il ne l'était pas, et vous en apportez la preuve puisque, par anticipation sur ce collectif, vous êtes amené à modifier le projet de loi de f...

En effet !

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

S'agissant du STIF, j'exerce en quelque sorte un droit de suite sur les amendements que j'avais déposés l'année dernière dans le cadre du projet de loi de finances pour 2005. Au nom de l'égalité de traitement entre la région d'Ile-de-France et les autres régions, le présent amendement vise à majorer la compensation financière prévue des montan...

Ce n'est pas un festival !

Ça, ce n'est pas un bon argument !

Vous l'avez dit à propos de Jospin, et cela ne vous a pas gêné !

Tiens !

Pas nous !

Des sous !

Mauvais perdants !

Les services publics, vous les cassez !

Il s'agit, à travers cet amendement, d'encourager ce qu'il est désormais convenu d'appeler les « élus bâtisseurs », pour reprendre une expression employée lors du tout récent débat sur le projet de loi portant engagement national pour le logement. Nous proposons de retenir une disposition incluse par notre collègue Thierry Repentin dans la pro...

Cet amendement a également trait aux programmes concernant les logements mais, cette fois, dans les communes qui procèdent à des opérations de démolition-reconstruction de logements dans le cadre du programme national de rénovation urbaine. Il se trouve que, le temps de l'opération, ces communes perdent les bases fiscales afférentes aux logeme...

Il ne s'agit pas d'un amendement partisan, vous en conviendrez, monsieur le ministre (M. le ministre fait un signe d'assentiment), en ce sens qu'il répond à une demande de l'Association des maires ville et banlieue, l'AMVB. Il faut bien comprendre que ces communes qui, aujourd'hui, mènent des opérations de démolition-reconstruction sont...

Il s'agit ici de la suite du débat qui s'est déroulé samedi dernier sur le projet de loi portant engagement national pour le logement, car cet amendement a pour objet d'organiser une compensation intégrale des pertes liées aux exonérations de la taxe foncière sur les propriétés bâties. En effet, l'État compense de façon insatisfaisante pour le...