Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

Non, j'ai fait preuve d'une objectivité certaine. Les représentants de divers courants économistes ont mené des études sérieuses sur la prime pour l'emploi. Aujourd'hui, personne n'est capable de démontrer que le système actuel a un effet vertueux en matière d'emploi. C'est un des problèmes auxquels nous sommes confrontés. J'ai d'ailleurs préc...

Je réitère mes propos. Vous créez une nouvelle trappe à pauvreté. Comment peut-on vivre avec un demi-SMIC ? Il faut me l'expliquer. C'est pour cela que je n'accepte pas d'être taxée de mauvaise foi. Nous ne partageons pas politiquement la même logique. Mais, dans la logique dans laquelle vous vous êtes engagés, j'estime que, si l'on veut donne...

Le Gouvernement met en place un plancher de trente euros en deçà duquel la prime pour l'emploi ne serait pas versée à ses bénéficiaires. La fixation de ce seuil de versement à trente euros est particulièrement préjudiciable aux bénéficiaires de la PPE puisqu'il est plus élevé que le seuil de droit commun de huit euros prévu par l'article 1965 ...

Je souhaite dissiper tout malentendu. C'est un sujet important, même si nous l'examinons à une heure tardive. Il s'agit d'aider la recherche, notamment la recherche privée. Comme chacun le sait, cette dernière est défaillante ou en tout cas insuffisante dans notre pays et, d'une manière générale, en Europe par comparaison aux pays transatlanti...

Vous n'êtes pas dans la logique !

Deux litres !

Non !

Exactement ! C'est ce que je voulais dire !

La mesure proposée par M. le rapporteur général est séduisante, notamment pour tous ceux - et nous en faisons partie, moi et les membres de mon groupe - qui préfèrent l'argent productif à l'argent dormant. J'évoquerai d'ailleurs de nouveau ce point tout à l'heure à propos des donations et des successions. Mais je crois que la précision qu'a do...

Mais il y a sans doute également des gens qui ne sont pas en capacité de briser leur PEL. La précision que vient d'apporter M. le président de la commission des finances porte sur un sujet qui me préoccupe, car je sais que les prix de l'immobilier ont beaucoup évolué. J'en veux pour preuve le fait que les crédits immobiliers ne cessent de s'al...

L'article 4 est pour nous l'occasion d'un débat de fond sur l'idée que l'on se fait de l'égalité des chances dans notre pays. En effet, les gouvernements qui se sont succédé depuis 2002, Raffarin I, Raffarin II et Villepin - un précédent ministre de l'économie et des finances y a particulièrement mis la main - ont multiplié les dispositifs vis...

... de fixer des taux d'imposition très élevés. Ce sont sans doute les plus élevés du monde. À cet égard, je vous recommande de vous intéresser aux travaux d'un éminent économiste, Roger Godinot. Celui-ci propose d'affecter le fruit de l'impôt sur les successions au financement d'une dotation en capital universel, que chaque Français toucherait...

Non ! Beaumarchais parlait bien des mêmes !

Je vous ai donné des idées !

Justement !

Non, non !

En effet !

Je ne peux pas laisser dire que la proposition de la commission des finances résulte d'une observation de la réalité de la société française ; ou alors, nous ne vivons pas dans le même monde !

Comme je l'ai dit tout à l'heure, vous prenez appui sur un souci légitime de transmission entre générations pour favoriser les détenteurs d'un patrimoine. Pour ma part, je propose d'observer la réalité vue du côté non pas de ceux qui donnent, mais de ceux qui reçoivent. Tout d'abord, je relèverai que les personnes en situation de transmettre ...

Le distilbène et le silboestrol sont des médicaments qui ont été commercialisés par deux laboratoires différents. Ces deux médicaments comportent une hormone de synthèse, le diéthylstilbestrol, et ont été prescrits aux femmes enceintes présentant des risques de fausse couche ou ayant fait une ou plusieurs fausses couches, aux femmes enceintes d...