Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

Je vais citer quelques exemples de l'inefficacité de ce budget, sur lesquels nous reviendrons largement au cours du débat. Les baisses d'impôt qui sont annoncées sont, une fois encore, inefficaces. Prenons la mesure, voulue emblématique par le Gouvernement, concernant les successions. Qui peut croire que cette mesure a une chance d'avoir un r...

Effectivement, 800 millions d'euros ! Les crédits de 50 000 euros supplémentaires que vous voulez nous faire adopter profiteront davantage au secteur de l'assurance vie qu'à la consommation dans les hypermarchés, les supermarchés ou les commerces de proximité.

Monsieur Marini, vous connaissez bien ce sujet pour y avoir consacré, voilà deux ans, un rapport très intéressant, que j'ai relu pour préparer ce débat. Compte tenu de l'inégalité des patrimoines, de l'âge des transmissions, du fait qu'un quart seulement des successions donnent lieu à imposition et qu'un tiers des personnes décédées ne laissen...

...que nous aurons d'ailleurs lors de la discussion des articles. Mais vous avez cherché à occulter cette question en ouvrant le débat anxiogène portant sur les délocalisations, sujet qui inquiète les Français à juste titre, car celles-ci sont à l'origine de désastres sociaux irréparables.

Vous ne nous referez pas, avec les délocalisations, le coup que vous nous avez fait, dans les années 2000, 2001 et 2002, avec l'insécurité !

Je n'ai pas dit ça ! Vous ne rassurerez pas les Français, légitimement inquiets sur ce sujet, en masquant le vrai problème : l'absence de volonté, dans ce projet de budget, de privilégier l'effort pour l'éducation et la recherche - vous effectuez un simple rattrapage en la matière - et l'absence d'une véritable politique industrielle, d'une po...

Ce budget est inefficace pour soutenir la croissance. Vous n'avez pas profité de l'embellie de la reprise mondiale et, face à son essoufflement, le Gouvernement est désemparé. Malgré l'annonce pour le troisième trimestre de l'année d'une croissance à 0, 1 %, vous campez sur votre position de départ : la prévision d'un taux de 2, 5 % en 2005. C...

Nous n'avons rien dit !

On va faire la quête !

Oui, mais au Danemark, le filet de protection sociale est exceptionnel.

Avec un filet de sécurité exceptionnel !

Sans oublier les niches fiscales !

Nous bricolons !

Est-ce un scoop ?

Exactement !

Mme Nicole Bricq. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, j'ai pu lire, dans une gazette parue aujourd'hui, que M. le rapporteur général souhaite « ouvrir le débat pour faire craquer notre cadre de référence ».

J'ai cependant noté que M. le ministre de l'économie et des finances, dont l'activisme n'est plus à démontrer, était tout à l'heure plus raisonnable : il fixait des limites à notre débat de cet après-midi. Je voudrais toutefois souligner l'importance d'un tel exercice, quelque limité qu'il puisse être, et je remercie le Sénat d'avoir inscrit c...

Je l'ai bien noté ! Mais ce débat est intéressant, et il ne fait d'ailleurs que commencer. Je voudrais à présent revenir aux particularités de notre système de prélèvements obligatoires, qui sont de trois ordres. D'une part, nous sommes face à un manque de transparence qui est dû à l'importance des prélèvements indirects et aux multiples disp...

J'ai bien noté ce que vous avez dit de la manière de travailler du conseil des impôts ! Mais permettez-moi de revenir sur le « modèle danois », qui semble faire rêver l'UMP. De même qu'une hirondelle ne fait pas le printemps, une mesure fiscale ne fait pas une économie solide. Il est, ici aussi, nécessaire d'étudier le contexte. Or la structu...

En revanche, le taux d'activité danois est très largement supérieur au nôtre, notamment chez les jeunes et chez les seniors. Vous déplorez un manque d'activité en France, mais vous n'avez pas, depuis trois ans, infléchi la politique des entreprises. Or de nombreux licenciements s'y font par petits groupes, toujours au détriment des salariés de...