Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

Excusez-moi, mais, au bal de l'hypocrisie, vous êtes tout de même les rois !

Nous n'avons pas voté ce matin l'amendement de M. Gournac sur l'impôt de solidarité sur la fortune, précisément parce que nous défendons l'idée qu'il existe d'autres véhicules que celui-ci pour soutenir les entreprises et pour encourager le capital-risque. En conséquence, au nom de mon groupe, je maintiens cet amendement.

L'impôt doit être redistributif !

Et sur l'assiette !

Le président de la commission des finances, avec une grande subtilité et une certaine élégance, a fait part de son sentiment sur cet amendement. Mais j'ai compris que, au fond de lui, il n'était pas très favorable à un tel dispositif. Je ne reprendrai pas l'argumentation qu'il a développée et que je partage pour partie. Je ne ferai pas, non pl...

Depuis le temps !

Je défendrai cet amendement avec une argumentation différente de celle de M. Foucaud. Vous avez refusé le retour à un mécanisme de TIPP flottante. Or, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, j'ai observé que vous n'avez pas argumenté sur le fond. Vous avez simplement dit que, tout compte fait - c'est l'expression appropriée

Notre amendement n'est ni antinational, ni dirigé contre Total, ni contre tout ce que vous voudrez. Je constate simplement que l'on va vers un enchérissement tendanciel de l'énergie fossile, indépendamment des coûts et des variations, quelquefois erratiques, du prix du baril. Le prix du brut est au niveau où il était avant la crise de 1973. On ...

C'est très juste !

Forcément, il ne construisait pas de places de crèches !

On ne refait pas le débat !

Nous arrivons à l'examen de la mesure que le ministre d'Etat a présentée comme relevant d'un « choix de société ». Cela mérite donc que l'on s'y arrête. L'objectif affiché par le Gouvernement est d'exonérer de l'impôt tout patrimoine transmis dont la valeur n'excède pas 100 000 euros. Ce seuil n'a pas été choisi par hasard : il correspond au m...

...dans lequel il relève que la grande majorité des 360 000 successions ouvertes chaque année ne sont pas taxées : « seul un petit quart des successions donnerait lieu à perception de droits. » La mesure, on le voit bien, ne vise pas les petits patrimoines. J'écarte d'emblée les très gros patrimoines, qui sont soumis à l'impôt de solidarité s...

C'est étonnant de la part de celui que l'on surnomme « l'Américain »...

...et qui ne conteste pas ce qualificatif !

Force est de reconnaître qu'il fait preuve de constance, puisqu'il défendait déjà cette mesure lorsqu'il était ministre du budget sous le gouvernement de M Balladur il y a dix ans. Sa démarche s'appuie sur une logique de solidarité privée au sein de la famille, qui plus est unie par les liens du mariage puisque cela concerne aussi les enfants ...

...une logique de solidarité privée à une logique de redistribution sociale. Nous sommes loin de l'image de la « modeste maison familiale » acquise à la sueur de son front ! C'est pourquoi nous vous proposerons dans un instant un amendement de suppression de l'article 9.

Il est défendu, monsieur le président.

Pas si petit !

L'article 10 est important, car il a trait aux délocalisations. Il est assez symptomatique que le débat sur les délocalisations ressurgisse dans des contextes déprimés, voire dépressifs : c'était le cas en 1993 - et M. Arthuis s'en souvient, puisqu'il avait rédigé un rapport à ce sujet - comme c'est le cas aujourd'hui, en 2004. Mon propos n'e...