Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

Il s'est lâché !

Ce n'est pas le sujet !

Cela se discute !

Cet amendement concerne le second prélèvement des communes contributrices au fonds de solidarité de la région d'Ile-de-France. Si j'ai bien compris, monsieur le ministre, en fin d'après-midi, le Gouvernement a présenté, à l'occasion de l'examen de l'article 29, un amendement visant à abaisser le seuil de cotisation des communes contributrices ...

Je le crois, mais là n'est pas la question, du moins pour l'instant. Quoi qu'il en soit, votre amendement ne nous satisfait que partiellement puisqu'il ne résout pas le problème de fond, à savoir la légitimité des bases de la taxe professionnelle.

Sans doute serons-nous amenés à revenir sur ce point... Toutefois, compte tenu de l'effort que vous avez fait, je retire l'amendement n° I-262 rectifié.

Je tiens simplement à indiquer que le groupe socialiste votera l'amendement n° I-124.

Les amendements n° I-260 et I-259 concernent les aérodromes militaires. Le premier traite des nuisances subies par les communes situées à proximité des aérodromes militaires et de la compensation de la DGF pour les communes dont le territoire est partiellement occupé par un aérodrome militaire. Le trafic aérien provoque à proximité des aérodr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes entrés dans ce débat budgétaire avec une certaine dose d'inquiétude, notamment quant à l'approche macro-économique du Gouvernement, qui retient une hypothèse de croissance que nous jugeons erronée. Depuis le début de ce débat, les analyses des conjoncturistes nous ont...

Ce n'est pas vrai !

On le sait !

Hélas !

Que signifie ce marchandage ? C'est scandaleux !

Nous commençons la semaine en abordant l'impôt de solidarité sur la fortune, l'ISF, sujet qui n'est pas anodin. M. le président de la commission des finances a demandé, vendredi dernier, la réserve de l'article 9bis afin que nous l'examinions aujourd'hui. Après avoir suivi les débats qui se sont déroulés à l'Assemblée nationale, j'ai bi...

L'article 12 concerne les pôles de compétitivité. Ainsi que M. le rapporteur général l'a fait remarquer dans son rapport écrit et comme l'a montré le débat que nous avons eu en commission des finances, cet article donne lieu à diverses interprétations. Pour ma part, dans le droit-fil des propos que j'ai tenus depuis le début de l'examen du pr...

Je voudrais revenir quelques instants sur ce que certains ont qualifié, d'une part, d'idéologie et, de l'autre, de pragmatisme. Ce n'est pas ainsi que nous devons aborder ce sujet qui ne souffre ni tabou ni totem ! Je voudrais que nous soyons clairs : nous savons bien qu'il existe des pragmatiques et des idéologues des deux bords, et nous ne so...

Je vous remercie, monsieur le rapporteur général, de nous donner à présent la réponse. De toute façon, je ne pense pas que la méthode que vous nous proposez soit la bonne ! Si l'on veut engager une réforme de cet impôt, qu'on discute de son assiette, de son appellation, de tout ce qu'on veut, mais qu'on ne procède pas de cette manière très hyp...

Monsieur le ministre, je veux bien admettre que cette démarche repose sur le volontariat et que, puisque décentralisation il y a... Mais reconnaissez que c'est une étrange manière de faire de la décentralisation ! Je lis dans le rapport général, qui est excellent, ...

... que « le CIADT du 14 septembre 2004 a prévu que 25 à 30 % des fonds d'intervention des différents ministères, soit une enveloppe de 350 millions d'euros sur trois ans, devaient être consacrés, dès 2005, à l'émergence et au développement de pôles de compétitivité. « A ces crédits, pourront venir s'ajouter des aides supplémentaires des colle...

Les objectifs visés par l'article 12 sont louables, et on ne peut qu'y souscrire. Mais votre méthode d'appel à projets...