Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

C’est là un véritable sujet. Le marché des pièces détachées est une rente. On défend, il est vrai, nos constructeurs automobiles. Je comprends parfaitement les arguments avancés par Mme la corapporteur et M. le ministre, mais la vie est ainsi faite que tout ne se passe pas toujours comme on voudrait.

Cela arrive parfois !

Dans la grande couronne !

Avec l’examen de cet amendement, nous entamons une nouvelle période de notre travail collectif. M. Pillet est un corapporteur extrêmement habile et sa profession de foi est convaincante pour ceux qui l’écoutent. Toutefois, la rédaction d’un nouveau code nécessitera beaucoup de travail.

Certes, mon cher collègue, mais je crois que nos fonctionnaires ont mieux à faire, surtout dans la période actuelle. Ce qui m’intéresse ici, parce que nous serons de nouveau confrontés au problème, c’est le début de l’intervention de mon collègue Bigot et la fin de l’intervention de M. le corapporteur. En effet, nous allons retrouver ce problè...

Nous le verrons à l’occasion de la discussion sur les professions réglementées. Pour ma part, je pense que si ces dispositions figurent dans le code de commerce, c’est parce qu’il s’agit d’actes qui concernent la vie économique. Or c’est bien d’un texte sur l’économie que nous parlons. Peut-être vous fais-je un procès d’intention. Néanmoins, v...

Et voilà !

En effet !

C’est évident !

Très bien !

Nous parlons de professions juridiques… Le droit, ça les connaît !

On attend alors…

Il y en a eu !

Encore la vieille alliance !

Bien sûr !

Très bien !

Je n’ai pas été invitée !

C’est un sujet important, sur lequel, madame la corapporteur, vous avez tenu une argumentation purement juridique. Vous avez notamment évoqué l’indemnisation qui pourrait être demandée à l’État par le candidat ne pouvant passer le permis, si l’accès à celui-ci était érigé en service universel. Ces dispositions, madame la corapporteur, ne sont ...

Le permis, c’est même souvent le seul diplôme que ces jeunes obtiendront jamais ! Avec le service militaire, beaucoup d’hommes ont pu passer le permis de conduire, et parfois même le permis poids lourds.

Cela leur offrait la possibilité de trouver un emploi à la sortie du service militaire. Cela n’existe plus dorénavant. Le principe de l’universalité de l’accès aux épreuves me paraît donc vraiment important. Il n’est pas normal, en effet, que la situation varie en fonction des territoires. Je fais partie d’une génération qui n’a pas réellemen...