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On a connu tellement d’amalgames de ce genre dans le passé que, les uns et les autres, nous devrions être prévenus. Entre nous, nous devrions parvenir à nous comprendre, mais gardons-nous, comme certains seraient peut-être tentés de le faire, de dire à l’extérieur du Sénat que l’on met à bas les caisses de congés payés du BTP. Ce ne serait pas ...
La mesure proposée par le Gouvernement, d’une part, s’inscrit dans une politique économique, d’autre part, a pour but de simplifier la gestion de trésorerie des caisses concernées. Elle ne nuira aucunement aux salariés. Vous ne pouvez pas dire cela.
Très bien !
Et pourquoi pas 5 % ?
Mme Nicole Bricq. Et il y en aura d’autres !
Accuser Bercy, c’est un marronnier...
Je ne prolongerai pas le débat, car, monsieur le secrétaire d’État, vous avez raison, les dispositions de cet amendement, qui sont déjà venues et reparties, reviendront.
Il est très bien d’être constant dans ses opinions, ma chère collègue, …
… mais il serait bien également d’essayer de comprendre la réalité dans laquelle nous vivons. Je reprendrai plusieurs arguments de fond, qui sont certes recevables, mais que je conteste. Vous voulez réintroduire de la progressivité dans notre système de prélèvement. Je regrette de vous le dire, mais, quand on aligne comme on l’a fait les reven...
Mme Nicole Bricq. Certes, on peut mener une révolution fiscale. Personnellement, je suis favorable à l’individualisation de l’impôt, parce qu’il correspond à ce qu’est la société contemporaine
C’est la raison pour laquelle je ne pense pas raisonnable de maintenir ces amendements.
Il y a eu tout de même le rapport Lefebvre !
Ce serait une révolution fiscale !
Très bien !
Exact !
Non !
Donc, c’est un mensonge !
Si !
Il fallait le dire tout de suite !