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Interventions de Nicole Bricq
12748 interventions trouvées.
Vous simplifiez beaucoup la procédure...
Il n'est pas toujours simple de distinguer ce qui relève des aspects commerciaux ou des aspects urbanistiques.
Ces amendements concernent les cuisiniers, non les restaurateurs, c'est différent. Les amendements identiques n° 47 et 162 sont adoptés et deviennent article additionnel après l'article 11 quater B. L'article 11 quater est adopté sans modification, ainsi que l'article 11 quinquies.
Pourquoi ne pas tenir le même raisonnement que celui que nous avions eu pour les contrats d'assurance-vie en déshérence ?
La question des contrats d'assurance-vie en déshérence s'était heurtée à de nombreuses oppositions de la part des assureurs. Cette affaire a été réglée au Sénat après plusieurs amendements et propositions de loi. Les banques sont réticentes comme les assurances l'ont été, mais la demande n'est pas infondée.
Nous soutenons notre industrie automobile, mais les pièces détachées sont très chères...
Cet amendement, qui revient sur la loi Alur, soulève beaucoup de questions.
On a besoin de logements d'urgence, été comme hiver, et il n'y en a pas assez.
L'autorégulation a ses limites.
Je reste favorable à cette habilitation. L'amendement n° 448 est adopté.
Nous votons contre. L'amendement n° 438 est adopté. L'amendement n° 65 devient sans objet, ainsi que les amendements n° 130, 165, 124, 125, 164, 126, 127, 128 et 129. L'article 28 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Absolument !
C’est inexact !
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe CRC, par la voix énergique de Mme Laurence Cohen, nous propose de supprimer la participation forfaitaire sur les consultations médicales, ainsi que les franchises. Il s’agit, cela a été rappelé, d’un montant cumulé estimé en 2014 à 1, 65 milliard d’euros. Mme le...
Nous le disons avec elle : « On ne consomme pas de soins par plaisir. » Pour mener les deux objectifs de désendettement et de solidarité, le Gouvernement choisit une voie certes difficile, il faut le reconnaître, qui concilie le redressement progressif de nos comptes et la recherche d’une plus grande solidarité. Les auteurs de la présente pro...
Là, je vois pointer un désaccord de fonds entre votre position et la politique économique du Gouvernement. Je me permets de le souligner, car la suppression de la contribution additionnelle à la C3S fait partie du pacte national de responsabilité et de solidarité. C’est un engagement pris par le Gouvernement pour répondre à la demande des entre...
Oui !
Je n’ai pas dit cela !
Au contraire, il y a eu un grand temps de latence !
Le tiers payant généralisé n’est pas une mesurette !
