Interventions de Nicole Bricq

Je voudrais pour ma part revenir sur deux aspects que j'avais déjà soulevés lors de notre précédente réunion : d'une part, la teneur, d'autre part, l'usage des témoignages récoltés lors de nos déplacements. Concernant le contenu des témoignages, il me semble que si nous demandons systématiquement aux chefs d'entreprise quels sont les freins a...

Effectivement. Cela permet à l'administration des douanes de monter en gamme et en compétences. La rencontre avec la fondation Entreprendre était aussi très intéressante. Ce n'est pas la seule fondation à agir, mais elle fait beaucoup pour les jeunes. Nous travaillons au sein de la Délégation sur la question de la croissance des entreprises f...

Ce statut a été complexifié depuis. Je le reconnais d'autant plus que nous en y avons contribué.

Le contrôle peut intervenir jusqu'à la fin de la troisième année mais pas après, car il y a prescription.

C'est la même chose pour les particuliers.

On pourrait aussi parler d'Areva et d'autres grosses entreprises comme celles-ci qui se retrouvent en grande difficulté. Areva est un drame national, pas seulement en termes d'emploi, mais également au niveau de la technologie et du savoir-faire. Beaucoup d'entreprises qui travaillent à l'international, réfléchissent par rapport à leur chaîne d...

Si je comprends le travail fort soigné qui a été fait, et les codes dans lesquels peut s'insérer la proposition de loi, celle-ci pourrait-elle être désossée et rattachée à des textes qui vont venir en discussion ? Je pense à un texte qui doit être examiné au mois d'avril.

Les réponses des sénateurs sont-elles à peu près réparties géographiquement et politiquement ?

Pourrez-vous nous envoyer la liste des participants ?

Sur les sous-titres du programme du 31 mars, il est écrit : simplification « normative ». Cela a un sens en droit, car ce qui est normatif doit s'appliquer, comme la loi et le règlement. Mais s'il s'agit des normes, nous devons plutôt parler de simplification « administrative ».

En équivalent temps plein ?

En équivalent temps plein ?

Estimez-vous que le projet de loi pour la croissance et l'activité se situe, pour la matière qui est la vôtre, dans la prolongation de la loi LME, en l'amplifiant et en ouvrant davantage l'économie française, ce que n'avait pu faire la LME ? En second lieu, que répondez-vous aux critiques des sociétés d'autoroutes, qui ne sont pas les seules à...

Estimez-vous que le projet de loi pour la croissance et l'activité se situe, pour la matière qui est la vôtre, dans la prolongation de la loi LME, en l'amplifiant et en ouvrant davantage l'économie française, ce que n'avait pu faire la LME ? En second lieu, que répondez-vous aux critiques des sociétés d'autoroutes, qui ne sont pas les seules à...

Je ne partage pas forcément ces critiques !

Je ne partage pas forcément ces critiques !

C’est vrai !

Elles n’ont pas commencé !

C’est bien.

Depuis le début !