Interventions de Nicole Bricq

Eh oui !

La proposition de résolution européenne défendue par notre collègue Billout a un fil rouge, le principe de transparence, et donne des indications très claires sur ce que veut le Sénat s’agissant du mécanisme de règlement des différends. En ce qui concerne la transparence, je souhaite rappeler, sans jouer l’« ancienne combattante »

S’agissant du mécanisme de règlement des différends, je salue la solution retenue par la commission des affaires européennes. Au passage, je tiens à remercier le groupe CRC de ne pas en demander l’exclusion. En effet, il y a toujours une part de tactique dans une négociation, et l’on peut penser que les Américains ont posé ce verrou en sachant ...

Je voudrais pour ma part tirer les enseignements de cette première visite et revenir en particulier sur la question de la sélection des entreprises. Tout d'abord, je vous remercie car, en effet, cette visite a été organisée très rapidement. Il faut être très attentif à la sélection pour avoir un échantillon représentatif : filiales d'entreprise...

Je voudrais faire une observation : autour de la table, il n'y avait pas une entreprise en difficulté et je constate que malgré toutes les contraintes citées, tous les chefs d'entreprise avaient réussi leur développement.

Elle s’évalue, quand même !

Ils nous rattrapent !

C’est vrai !

Pas les meilleurs, mais les bons ! La qualité est là !

Très bien !

Je crains qu’à droite de l’hémicycle on veuille remettre le couvert sur un débat dont nous sortons à peine, je veux parler de la répartition des compétences, notamment par rapport aux départements. Au cours des quinze derniers jours, vous n’avez cessé de réclamer la clarification des compétences. Nous en avons voté avec vous certaines. En ce q...

Mais qui s’appliquera !

Il y a la parité, quand même !

La poubelle, elle est dans toute la France !

Non !

M. le rapporteur nous invite à ne pas faire de politique politicienne. J’ai pu observer, depuis le début de la discussion du présent projet de loi, qu’il a toujours défendu l’intérêt général…

… et le droit, ce qui n’a rien d‘étonnant puisque nous faisons la loi ! Chers collègues, vous commencez très fort ! Du reste, hier ou avant-hier, Philippe Dallier a déjà poussé ce cri du cœur : Chelles – il faut la nommer – en Seine-et-Marne, devait être dans la métropole !

Sur le délai, Mme la ministre vous a répondu. Vous avez ouvert la discussion de ces différents sous-amendements, monsieur Karoutchi, en disant que, sans vouloir rouvrir le débat, vous souhaitiez prendre en compte le cas de ces quelques communes qui ont délibéré après l’expiration du délai. Mais on voit bien que la ville a changé de couleur poli...

Je voudrais dire à mes collègues UMP de Seine-et-Marne – je vois Mme Mélot – que vous ne règlerez pas le problème en dévitalisant la première commune du département qui, c’est vrai, jouxte la Seine-Saint-Denis, mais qui a été placée par le préfet de région dans une intercommunalité. La commission régionale de coopération intercommunale s’est ré...

Je pense que vos propositions auront pour seul effet de retarder la mise en place opérationnelle de la réforme. Mme la ministre vous l’a dit. Surtout, je veux défendre l’intérêt général et l’intérêt de la grande couronne. À l’orée de toutes nos discussions, mon collègue Vincent Eblé a bien précisé – il n’était pas le seul, mon collègue Alain R...