Interventions de Nicole Bricq

Elle existe bien pour les aéroports !

Il y a aussi des cargos aériens !

Eh oui !

Je remercie Mme la ministre de faire preuve d’ouverture. Il est vrai que le problème est posé depuis plusieurs années déjà… De surcroît, je rappelle que, si nous sommes devant ces difficultés, c’est que l’État, à l’origine, s’est déchargé d’une mission régalienne : la sûreté. Or je rappelle que le ministère des finances a remboursé à la sociét...

Il faut en particulier se pencher sur le problème, complexe et délicat, de la conformité des mesures envisagées avec le droit européen. Tout cela nécessite donc en effet, monsieur le président de la commission, madame la ministre, des travaux d’une certaine technicité. Pour ce qui est de l’amendement n° II-419, je vous remercierais, madame la...

Nous en revenons, avec cet amendement, au versement transport, dont le groupe CRC veut modifier l'assiette.

Il s’agit bien de la modifier. Comme je l’ai expliqué tout à l'heure, le versement transport est assis sur la masse salariale. Les auteurs de cet amendement proposent de modifier complètement cette assiette en ajoutant les revenus financiers.

Pour appuyer votre demande, vous mettez en avant la nécessité de financer les transports en Île-de-France. Or, en Île-de-France, le problème, c’est l'offre de transport d’aujourd’hui mais aussi celle de demain, l’existant et le futur, le plan de mobilisation de la région d’Île-de-France pour les transports et le réseau du Grand Paris. Un accor...

Mme Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances. Pas toujours !

L’article 47 quater vise à ajouter les « spectacles musicaux et de variétés » à la liste des spectacles vivants pouvant faire l’objet d’une exonération de cotisation foncière des entreprises sur décision d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale. La commission des finances propose, par cet amendement, de s...

Il ne s’agit pas d’une niche !

Madame la ministre, Philippe Marini vient de faire la démonstration que seules les collectivités qui en auront les moyens pourront décider cette exonération, qui ne fera l’objet d’aucune compensation.

Finalement, en nous expliquant que, jusqu’à présent, seul un type de spectacle échappait à cette possibilité d’exonération, vous présentez cet article comme la réparation d’une erreur matérielle qu’aurait commise le Gouvernement. Je vous répondrai alors qu’il lui appartenait, lorsque la taxe professionnelle a été réformée, d’être vigilant sur ...

En réalité, je ne pense pas qu’il s’agisse d’une erreur matérielle, précisément parce que cette exonération n’est pas compensée. Vous le comprendrez aisément, notre logique n’est pas celle de l'ancienne majorité sénatoriale.

On regarde à deux fois avant d’exercer une liberté qui coûte de l’argent, surtout quand elle doit être financée par une augmentation des impôts ménage. Je le répète, madame la ministre, monsieur le président de la commission, je comprends la logique que vous défendez, mais ce n’est pas la nôtre.

Ce n’est pas la même chose !

Concernant l’amendement n° II-421, la commission est favorable à une partie, et à une partie seulement de ses dispositions. Monsieur Antoinette, vous proposez d’abord de substituer l’indexation des tarifs sur le cours de l’or à leur indexation actuelle sur le PIB. Cette suggestion est logique et en cohérence avec le dispositif de redevance rég...

Après avoir entendu le Gouvernement qui, concernant l’amendement n° II-421, n’est d’accord sur aucune de ses dispositions, pas même l’indexation sur le cours de l’or, je considère que nous sommes libres de notre vote, car la commission des finances voulait au moins cette indexation. Il faut bien que les collectivités locales aient des ressource...

Il y en a !

Je ne voudrais pas que s’installe entre le Gouvernement et la commission un dialogue de sourds !