Interventions de Nicole Bricq

Son dispositif ne rime à rien !

Son dispositif ne rime à rien !

Par nature, l'immatériel n'est que difficilement localisable. D'où le rôle des paradis fiscaux dans l'efficacité économique de ce secteur. Je souhaite savoir quels impôts les sociétés représentées aujourd'hui payent en France. Bénéficient-t-elles du crédit d'impôt recherche ? À en croire l'Index du secret financier publié en 2009, les Bermudes ...

On remonte...

En France, ne bénéficiez-vous pas de généreuses niches fiscales et notamment du crédit d'impôt recherche ? Je repose ma question car vous n'y avez pas répondu. Sans mettre en cause la légalité de vos pratiques et de votre modèle économique, je souhaite la transparence pays par pays, afin que l'on sache ce qui monte et ce qui reste.

Ils ont le Delaware.

Le commissaire européen à la fiscalité a insisté sur le distinguo entre biens et services. Le commerce électronique relève-t-il des biens ou des services ?

Ah !

La confrontation avec l’actualité est rude pour le Gouvernement. Tandis qu’il s’attaque aux plus faibles – on pense aux velléités de certains de ses membres de s’en prendre au RSA -, il garde une certaine complaisance vis-à-vis des rémunérations des hauts dirigeants des établissements bancaires et financiers. Nous avions pourtant, ici même, e...

… a pris un arrêté visant à transposer une directive européenne, lequel traduit une certaine complaisance vis-à-vis des établissements financiers et bancaires. Nous sommes en effet passés d’une directive européenne où la volonté du législateur était très claire – les rémunérations devaient être « équilibrées » entre la partie variable et la pa...

Mme Nicole Bricq. Si l’on en croit la presse, le Président de la République se serait ému de cette situation.

Il aurait demandé à son gouvernement d’agir…

Il avait déjà déclaré, en février 2008, que l’autorégulation et les rémunérations excessives appartenaient au passé. En réalité, les affaires reprennent ! Monsieur le ministre du budget, vous avez présenté hier à la commission des finances du Sénat un projet de loi de finances rectificative. Vous avez un véhicule législatif sous la main. Pourq...

Je n’ai pas parlé des traders !

Non merci !

Ce rapport est issu d'une demande du groupe socialiste. Je remercie la commission de l'avoir acceptée et le Conseil des prélèvements obligatoires d'y avoir répondu si rapidement. Les éléments de ce constat sont connus mais il est utile de les rappeler. Il est utile de rappeler qu'il y a bien un lien mécanique entre la diminution des prélèvement...

Apparaît...

J'ai lu, monsieur le ministre, le communiqué du conseil des ministres et l'entretien que Christine Lagarde a donné au Figaro, et je viens de vous entendre. Il en ressort que vous allez supprimer le bouclier fiscal : mieux vaut tard que jamais ! En outre, vous allez réformer la fiscalité du patrimoine et notamment l'ISF. Dans son interview, Mme ...

Et puis, arrêtez de prétendre que l'ISF est une exception en Europe ! C'est faux. Cet impôt existe aux Pays-Bas et en Grande-Bretagne. En outre, dans ce pays, la dernière tranche de l'impôt sur le revenu est à 50 %.

L'ISF a l'immense intérêt d'être évolutif. Si vous aviez voulu une vraie réforme, vous vous seriez intéressé à l'assiette de l'ISF.