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Monsieur le président, au rythme où nous avançons, nous ne pourrons guère achever nos travaux avant une heure et demie du matin. Force est donc de constater que la majorité n’assume pas ses responsabilités.
Elle a voulu ce texte, et le Gouvernement l’a inscrit à l’ordre du jour prioritaire. Il méritait un débat.
Le groupe socialiste a présenté sa propre proposition de loi. Puis nous avons fait l’effort de justifier les amendements que nous avons déposés sur le texte qui nous est soumis, mais nous n’obtenons pratiquement pas de réponses à nos arguments. Pardonnez-moi de vous le dire, madame la ministre, les rares explications que vous nous donnez sont p...
Effectivement, vous n’assumez pas ! Or, lorsqu’on est membre du Gouvernement, on a un devoir de solidarité, y compris à l’égard de ce qui a été fait par d’autres. Monsieur le président, je vous demande très solennellement de bien vouloir suspendre la séance. Le Sénat ne peut continuer à travailler dans des conditions qui n’ont rien de démocrat...
Vous n’avez rien écouté de ce que nous avons dit !
Allez-y, asseyez-vous sur le Parlement !
Justement, respectez-le !
Vous vous trompez : j’ai voté le principe de précaution !
Je l’ai voté à Versailles !
J’ai voté pour ; regardez le résultat du scrutin !
Alors, demandez à votre majorité d’être là !
C’est vous qui faites de la « politique » !
Que les membres de votre majorité viennent le dire !
Quels industriels ?
Non, ils ne tombent pas !
La proposition de loi que je dépose au nom du groupe socialiste est née de l'émoi suscité dans la population - notamment en Seine-et-Marne - ainsi que parmi les associations environnementales et les élus par la découverte qu'à leur insu des permis avaient été accordés à des sociétés pour explorer et exploiter les gaz et huiles de schiste dans l...
Il faut le dire à Christian Jacob !
Je tiens à remercier le rapporteur général pour son travail qui - il l'a d'ailleurs rappelé - est issu d'une demande du groupe socialiste lors de l'examen de la dernière loi de finances. Ce rapport va venir utilement compléter celui que devrait rendre l'Inspection générale des finances sur l'évaluation des niches fiscales. Nous pourrons alors v...
Voilà : des moyens !
Vous écrivez que la charge supplémentaire nette pour le budget de l'État résultant de la suppression de la taxe professionnelle reste incertaine : le chiffre de 7,7 milliards d'euros n'est qu'une estimation. Le coût de la réforme pourrait-il être encore plus élevé ? J'aurais tendance à le croire.