Interventions de Nicole Bricq

Je partage l'exposé du Rapporteur général et, à une réserve près, votre projet de lettre, Monsieur le Président. Nous retrouvons ici les deux principaux défauts que nous avions pointés dès le départ, à savoir, d'une part, une certaine opacité dans le choix des projets d'IHU et, d'autre part, un risque de débudgétisation et de porosité entre le ...

Il faudra également préciser ce que l'on entend par « effet de levier » et savoir si l'effort des collectivités territoriales est compris dans cet effet de levier. Normalement cette notion correspond davantage à un apport de fonds privés.

Cette proposition de loi est vraiment utile car elle permet d'avoir un débat sur le fond, qui va aussi se prolonger au niveau européen et auquel je souhaite que la majorité puisse participer.

C'est désormais la règle au Sénat mais c'est bien, d'autant que ce débat s'inscrit dans des propositions de réforme fiscale formulées de part et d'autre.

Formidable…

On en est là !

Vous pouvez !

Cela va être dur ! Ce n’est pas un moratoire !

Ne pensez pas uniquement aux Causses et aux Cévennes !

Où est Borloo ?

Quand ?

À nous aussi !

Nous n'avançons pas... Durant les auditions du groupe de travail de l'an dernier, on nous disait déjà : il y a beaucoup d'argent disponible pour le financement des PME. A croire que le problème est culturel si l'on se réfère à d'autres modèles dans la zone euro : le poids de l'histoire, l'aversion pour le risque. Quoique ! Le Crédit agricole a ...

Certes ! Nous aurions pu parler de la fiscalité. Prenons l'impôt sur les sociétés : actuellement, plus l'entreprise est grosse, moins elle paie.

Tout n'est pas dans tout et réciproquement ! Les entreprises ont besoin d'être accompagnées dans la durée. La Caisse des dépôts, Oséo et le FSI ont certainement un rôle à jouer.

Nous serons déjà morts !

est sous contrôle !

En réponse à la vive émotion suscitée par l’octroi des permis de recherche d’hydrocarbures de schiste, Mme la ministre de l’écologie a annoncé, le 4 février dernier, la mise en place d’une mission pour évaluer les enjeux environnementaux et sanitaires liés aux gaz et huiles de schiste. Le rapport d’étape devrait être connu dans quelques jours. ...

C’était la bonne version !

Mme Nicole Bricq. Pour ma part, je n’ai pas été « sage » au cours de cette séance de nuit du 19 novembre, séance à laquelle vous étiez d’ailleurs présent, monsieur le secrétaire d'État.