Interventions de Nicole Bricq

Un amendement a supprimé la part affectée aux départements et vous ne la rétablissez pas.

Vous acceptez donc la version de l'Assemblée nationale qui a amendé le texte du Gouvernement sur l'affectation du versement pour sous-densité aux collectivités territoriales : les départements ne disposeront plus du quart du produit de ce versement comme cela était initialement prévu.

Quelles sont les raisons historiques de cette incohérence ?

Merci pour ces précisions.

A l'Assemblée nationale, le Gouvernement a dit qu'il reviendrait sur cette question lors du passage au Sénat.

Concrètement, comment comptez-vous procéder ?

Dans la réalité, veux-je dire, comment le dispositif va-t-il s'appliquer ?

Des gens très modestes dépensent beaucoup d'argent pour les mariages...

Les gens que vous visez ne sont pas recensés par la police judiciaire. C'est là où le bât blesse...

Soit, tout le problème est que cela ne fonctionne pas ainsi dans la réalité. Il n'y a qu'à considérer la manière dont travaille la police en matière de trafic de stupéfiants pour s'en convaincre.

Ah ! La police ! Pour régler les problèmes, il faut la changer entièrement.

que plus personne ne fume !

Nous votons contre. Nous savons désormais que l'introduction des SIIC dans notre droit n'est pas une très bonne chose. L'amendement n° 28 est adopté.

qui court jusqu'en 2041 !

Vous n’y êtes pas vraiment arrivé !

M. Pierre André pourrait nous en parler. Il n’est pas là ? C’est élégant !

Concernant les emplois à domicile, votre majorité a relevé le plafond des exonérations qui peuvent aller jusqu'à 15 000 euros par foyer. Par ailleurs 10 % des ménages les plus aisés captent près des trois quart de la niche fiscale. Tant que vous n'accepterez pas des plafonds de revenus vous resterez dans une réelle contradiction.

Et voilà !

Elle n’a jamais suivi !

Nous ne vous le faisons pas dire !