Interventions de Nicole Bricq

Et de ronces !

Dans la loi de règlement !

Vous disposiez de neuf mois pour agir !

Ce n’est tout de même pas l’enthousiasme !

Les îles ont été bien défendues !

J’ai appris, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, que Mme Parisot n’était pas contente des dispositions adoptées par la commission mixte paritaire. Elle a ainsi déploré la décision de limiter le dispositif ISF-PME, lequel représente tout de même une réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune de 1 mil...

Pour notre part, nous considérons qu’il était temps de mettre un frein à ce dispositif de contournement, qui n’a pas fait la preuve qu’il permettait de développer un tissu de PME solide et compétitif. Par ailleurs, à la différence de Mme Parisot, le groupe socialiste déplore que les retraites chapeaux, comme les parachutes dorés, ne soient pas...

Il est vrai qu’il restait de nombreux points à régler entre la majorité du Sénat et celle de l’Assemblée nationale. M. le président de la commission des finances a évoqué un nombre significatif de points, M. le ministre également. Pour ma part, mon intervention ne portera que sur quatre points. Je relèverai d’abord un point de satisfaction. I...

… en tout cas plus vite qu’escompté, compte tenu des mécanismes complexes initialement élaborés à l’Assemblée nationale et au Sénat. À cet égard, vous pouvez remercier votre majorité, monsieur le ministre, car ce dispositif vous donne satisfaction. En effet, vous disposez désormais des 340 millions d’euros dont vous aviez besoin pour financer ...

Le Gouvernement s’en satisfera sans doute, car le texte final donne la priorité à la compensation en limitant la péréquation au flux des recettes. Le Parlement est dans le brouillard le plus épais, faute de simulations. Au cours de la réunion de la commission mixte paritaire, députés et des sénateurs ont énoncé des chiffres qui étaient tous di...

Eh non !

Encore heureux !

Discrétionnaires !

Je remercie le rapporteur général, qui a été clair sur trois problèmes majeurs. Tout d'abord, sur l'information du Parlement concernant le plan d'aide à l'Irlande, point que j'avais évoqué en loi de finances initiale. Ensuite, sur le chevauchement entre projet de loi de finances rectificative et projet de loi de finances.

Cette fois, les choses sont particulièrement tortueuses, notamment pour ce qui est du financement du Grand Paris et du versement transport ! Enfin, sur le déficit. Il n'y a pas de baisse des dépenses, au contraire ; les recettes exceptionnelles sont discrétionnaires. La baisse affichée du déficit à 148,5 milliards d'euros est artificielle. La ...

N'oublions pas les gendarmes. Cette affaire met déjà le feu dans les campagnes : on craint de voir les frais reportés sur les collectivités territoriales. Les manifestations au Parc des Princes ou au Stade de France font appel aux CRS, qui ne sont pas utilisés à hauteur de ce qu'ils coûtent ! Moult rapports indiquent que l'on ne fait pas plus d...

Moi aussi. L'amendement n °2 est adopté.

Les articles 12 et 13, ainsi que la réforme des taxes locales d'urbanisme sont des sujets lourds. Je regrette qu'ils figurent dans un projet de loi de finances rectificative que nous n'avons pas le temps d'étudier !

Et si le Gouvernement ne donne pas droit à cette demande ?

Je suis d'accord avec cet amendement mais je m'interroge sur les conséquences de ce nouveau dispositif, notamment pour les recettes des collectivités territoriales.