Interventions de Nicole Bricq

Cet amendement porte sur le forfait jours. Je précise qu’il s’agit d’un amendement d’appel. Notre groupe souhaite que Mme la ministre nous expose clairement la position du Gouvernement sur le sujet. Les conventions de forfait jours concernent des publics ayant une grande autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps, dont des cadres, m...

Non, je vais le retirer, monsieur le président. Je souhaite toutefois attirer l’attention de Mme la ministre sur le fait qu’il faudrait au moins fixer un délai de renégociation. Dans l’article, c’est ouvert pour l’éternité… Au demeurant, comme les accords de branche ont été invalidés par la Cour de cassation, c’est le moment d’inviter à renég...

Mme Nicole Bricq. Cet amendement a pour objet d’encourager le Gouvernement.

Nous souhaitons qu’il continue dans la voie dans laquelle il s’était engagé lors de l’adoption de la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives. Ce texte, alors présenté par M. Mandon, habilitait ...

Le Gouvernement ayant laissé filer les neuf mois, il faut de nouveau légiférer sur ce sujet délicat, qui pose des problèmes de sécurité juridique. On peut en effet se retrouver aux prud’hommes sans avoir forcément voulu malfaire. Cette simplification est d’ailleurs très attendue par les PME.

Je peux envisager le retrait de mon amendement, qui n’a d’ailleurs pas de portée juridique. Mais nous voulons vraiment que le Gouvernement s’engage sur ce dossier. Madame la ministre, c’est donc à vous d’agir auprès de vos services. Au demeurant, je ne suis pas certaine que les services du ministère du travail soient les moins allants dans cet...

Une chatte n’y retrouverait pas ses petits !

Oui, monsieur le président. J’observe que M. le président de la commission des affaires sociales ne dit rien. Qui ne dit mot consent !

Madame la ministre, nous sommes le 17 juin. Compte tenu du calendrier électoral, il serait peut-être préférable de fixer la date de remise du rapport au début du mois de mai 2017, et non dans un an. §En effet, si nous laissons passer les élections, quel que soit leur résultat, le renouvellement des équipes risque de repousser encore l’échéance.

Oui, monsieur le président.

Bien sûr !

Nous avons eu le même débat l’année dernière, lors de l’examen de la loi Rebsamen. Il est vrai que vous êtes constants, chers collègues de la majorité sénatoriale. Vous n’acceptez pas la territorialisation des branches. Mais cela va à l’encontre la République décentralisée à laquelle vous êtes attachés. Je n’arrive pas à comprendre votre logiq...

C’est très important, en effet !

Absolument !

C’est évident !

Quel dommage !

Au moment où l’on cherche à donner davantage de souplesse aux entreprises pour négocier des accords, il est paradoxal de vouloir supprimer le seuil de cinquante salariés, qui rend pourtant obligatoire la mise en place des comités d’entreprise. Ce seuil de cinquante salariés est un totem pour la droite : chaque fois, vous y revenez ! D’ailleurs...

Quant aux temps partiels et aux stages, ils sont comptabilisés en fonction des heures effectuées et non en termes d’unités de production. Franchement, avec vous, c’est toujours plus de coups de boutoir et toujours moins de droits pour les salariés ! Comme l’a dit Mme la ministre – et j’en suis moi-même personnellement convaincue –, la négocia...

… et on a toujours besoin d’avoir en face de soi des personnes qui ne sont pas du même avis. C’est la démocratie et nous la voulons dans l’entreprise. C’est pourquoi nous voterons évidemment contre l’amendement.

Peut-être, mais on est en France !