Interventions de Nicole Bricq

Ce débat montre que montre que vous n'avez pas compris la philosophie de l'article 2, qui consiste à donner davantage de responsabilités aux acteurs locaux. Au niveau de l'entreprise, le rapport de force n'est pas favorable aux organisations syndicales ; dans ces conditions, il est normal que les représentants du personnel se voient attribuer d...

La baisse des charges a tout de même été de 20 milliards d’euros !

Vous demandez l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 105 rectifié qui supprime la mention de l'expert-comptable mais êtes favorable à celui-ci, qui mentionne « l'expert-comptable et l'expert technique ». Qui est cet expert technique ?

Quoi qu'il en soit, le différend ne porte pas sur ce point : vous souhaitez que le comité d'entreprise participe au financement de l'expertise, alors que nous voulons que l'intégralité incombe à l'entreprise.

C'est tout de même l'employeur qui paye !

Nous avons bien compris !

Nous l'étions déjà.

Vous nous aviez reproché de ne pas respecter l'article L. 1 issu de la loi Larcher de 2007 et là, vous changez totalement les règles du jeu, sans demander l'avis de personne, par un amendement qui n'est même pas signé d'un groupe politique. Ce n'est pas loyal. Pourquoi ne pas en faire un amendement des rapporteurs, ou du groupe majoritaire ?

Absolument.

C'est étrange. Nous avions voté une règle générale selon laquelle le silence de l'administration vaut accord après un délai plus court. Ce qui existe déjà est plus favorable aux entreprises que ce que vous proposez.

Il est curieux d'introduire un rescrit social dans le code du travail. Habituellement, il concerne soit la fiscalité et donc le code général des impôts, soit les cotisations sociales.

Nous nous abstiendrons.

Nous voterons contre. Le sous-amendement n° 1040 est adopté.

Vous voyez que nous ne sommes pas sectaires !

La majorité sénatoriale est revenue sur la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail, qui a créé un régime sui generis de licenciement lorsqu’un salarié refuse une diminution du nombre d’heures mentionnées dans son contrat de travail, en raison d’un accord de réduction du temps de travail. La diminution...

Vous ne le toilettez pas, vous le libéralisez !

Le régime que nous avons créé était sui generis, pas universel !

Je ferai simplement remarquer à M. le rapporteur que, pour une toilette, il s’agit tout de même d’une toilette très importante ! Le principe que nous avions introduit s’appliquait aux réductions du temps de travail ; il s’agissait d’un licenciement sui generis. Vous en faites un principe universel : c’est sur ce point que porte notre dés...

Oui !

Cet amendement vise à rétablir la durée légale de travail à 35 heures par semaine. En commission, la majorité sénatoriale a souhaité, sous couvert de réécriture, revenir au totem favori de la droite, c’est-à-dire la suppression de l’horaire légal de travail, pour lui substituer un horaire de référence, qui n’a évidemment absolument pas la même...