Interventions de Nicole Bricq

Nous avons longuement débattu du taux de ce prélèvement dans la loi Macron. Nous étions parvenus à un accord. La baisse du forfait social a été refusée car elle priverait de recettes la protection sociale. Pourquoi changerions-nous de position ?

C'est vous qui l'avez augmenté.

Votre amendement est gagé sur une taxe additionnelle à la TVA. Introduire un dispositif fiscal dans une loi sur le travail, ce n'est pas sérieux.

Le CPA est un pilier de la loi. La ministre a indiqué qu'elle était ouverte à tout amendement qui le musclerait. Il a été étendu aux retraités, afin qu'un retraité, bien qu'il cesse d'alimenter son compte formation, puisse utiliser les droits accumulés pour un engagement citoyen, une activité associative. C'est une réforme à valeur sociétale. N...

Je veux respecter l'engagement qui a été pris de généraliser la garantie jeunes, qui a été accepté par des organisations de jeunes. La généralisation n'exclut pas l'évaluation !

Airparif fixe des seuils. Il existe des normes, des plans de qualité de l'air...

Je comprends votre prudence mais ne la partage pas. La proposition des députés est issue du rapport Terrasse sur l'économie collaborative. C'est une manière de protéger les travailleurs de ces plateformes dont l'essor met à l'épreuve la distinction entre salarié et indépendant, brouillant les frontières. Ces modes de travail vont se développer,...

Vous êtes d'accord sur le principe de l'article 28 - c'est déjà ça - mais vous poussez très loin la réécriture des alinéas et vous encadrez très strictement la réponse de l'administration. Il faudra en débattre en séance, après avoir entendu le Gouvernement.

La ministre, que j'ai alertée sur cet article, nous a dit qu'elle le réécrirait et qu'elle engagerait une concertation. Les amendements identiques n° 200, 364 et 83 sont adoptés et l'article 29 bis A est supprimé.

Vous demandez toujours plus. Messieurs les rapporteurs, nous ne vous suivrons pas.

Les critères d'appréciation et le périmètre étaient définis depuis 1995 par la chambre sociale de la Cour de cassation. Je comprends que le législateur veuille reprendre la main. Les députés ont voulu faire droit aux revendications des petites entreprises qui ne veulent pas être traitées comme les grandes. Ils ont donc retenu le critère du nomb...

Nous avons longuement parlé du montant des indemnisations lors de l'examen de la loi Macron. Nous sommes évidemment contre cette mesure. Faites-vous plaisir en agitant ce chiffon rouge !

Vous n'avez jamais accepté que les salariés puissent être informés de la vente de leur entreprise. Vous revenez à la charge : vous ne changerez pas, mais nous non plus. Nous voterons contre cet amendement.

Avec cet amendement, vous autorisez l'apprentissage à 14 ans. Il faut le dire ! C'est encore M. Retailleau qui est en embuscade... L'amendement n° 304 est adopté et devient article additionnel.

Il y a déjà un Erasmus de l'apprentissage ! Les amendements n° 56 rectifié et 89 rectifié sont adoptés et deviennent article additionnel.

Je voterai contre. Vous videz de sa substance un article qui, en obligeant les branches à engager des négociations dans les six mois et en habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances, luttait contre la précarité des saisonniers. L'amendement n° 18 est adopté. L'article 39 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commiss...

Pourquoi les seules entreprises d'au moins 50 salariés ?

Ce n'est pas neutre. Les députés voulaient que la présidence du SIST aille alternativement à un employeur et à un salarié.

Vous inversez la logique initiale du texte. Je ne suis pas sûre de comprendre ce qui vous a motivé.

Certes, mais vous savez bien que seules trois des vingt millions d'embauches annuelles sont précédées d'une visite médicale.