Interventions de Nicole Bricq

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il faut le reconnaître, depuis plusieurs semaines, le pays vit sous tension. Certains secteurs, au demeurant peu ou pas concernés par le texte dont nous débattons, ont été ou sont encore en grève. Sans contester la réalité de ces mouvements sociaux, force est de constater qu’ils n’...

D’ailleurs, il est assez original que ces mouvements aient lieu au moment même où le patronat et la droite considèrent que le projet du Gouvernement est vidé de son contenu. Un observateur rationnel ne peut que s’étonner de cette contradiction : si le texte n’a plus de substance, il ne devrait plus déranger ceux qui manifestent contre lui ! Je...

C’est à la hauteur de cette ambition que je veux resituer le projet de loi. Madame la ministre, vous portez avec détermination ce texte qui s’inscrit dans l’histoire des socialistes, notre histoire. Votre nom prendra rang dans la lignée des grandes réformes sur le travail de ces trente-cinq dernières années. Je pense aux lois Auroux de 1982, e...

Très tôt, dès 2012, celui-ci a mis au centre des décisions des gouvernements successifs la compétitivité des entreprises et la démocratie sociale. Depuis 2012, ce sont les deux piliers de l’action gouvernementale. François Hollande a d’abord, et très tôt, parié sur le vecteur des négociations nationales. Ce furent les deux accords nationaux in...

La droite sénatoriale fait comme si nos collègues socialistes n’avaient pas travaillé à l’Assemblée nationale, aboutissant à l’adoption de 761 amendements, qui ont modifié le projet de loi transmis au Sénat. Elle a nié ce travail, en cherchant à limiter considérablement le compte personnel d’activité, qui constitue un formidable outil de sécuri...

D’autres, condescendants ou faussement compassionnels, considèrent l’exercice sénatorial comme un exercice de style. Libre à eux de penser ce qu’ils veulent ! De notre côté, nous soutiendrons notre ministre. Nous mènerons avec elle un travail pédagogique sur cette réforme, qui se heurte à des obstacles culturels – je peux le comprendre – et idé...

Ce rapport est très intéressant. Il met notamment en avant l'importance macroéconomique de l'activité féminine, dont la faiblesse constitue un handicap pour la croissance. Je salue aussi votre conclusion, qui souligne la nécessité de laisser une certaine souplesse aux acteurs. Je partage le constat dressé par les rapporteurs d'une nécessaire r...

La Cour des comptes n'a-t-elle jamais travaillé sur ce sujet ?

M. Lemoyne se demande s'il s'agit d'une réforme structurelle ou d'un DDOS : c'est une réforme structurelle, assurément, car ce texte concerne les conditions de travail, c'est à dire la vie concrète des salariés. Toutes les grandes lois du travail ces trente dernières années ont été le fait de la gauche : les lois Auroux de 1982 et les lois de 1...

Non !

C'est important, dans la période actuelle !

Je suis défavorable à cette réécriture, qui n'est pas neutre. La délégation aux droits des femmes s'est battue pour que la parité soit impérative ; se contenter de « tendre à la parité » ne me convient pas.

Nous nous abstenons. Les amendements n° 380 et 261 sont adoptés et l'article 2 A est supprimé.

Le groupe socialiste a décidé hier de voter contre ces amendements de suppression. Nous préférons la supplétivité à la dérogation. Les grandes lois sur le temps de travail, y compris la loi Aubry, sont assorties de dérogations. En l'absence d'accord dans l'entreprise, l'accord de branche s'applique. En finir avec ces dérogations multiples simpl...

Toute la logique de l'article 2 est de passer de la dérogation au supplétif. Or vous déplacez tout ce qui est dérogatoire dans le supplétif ! Il y a toujours un risque d'interprétations différentes dès lors qu'il y a un accord. À défaut d'accord, c'est le droit supplétif qui s'applique. Cela n'a pas de sens d'inscrire une dérogation dans le dro...

C'était attendu. Vous faites sauter le seuil légal, avec cette notion de référence, guère étayée juridiquement. Je croyais que vous étiez partisans du « travailler plus pour gagner plus » ? Là, le déclenchement des heures supplémentaires n'aura lieu qu'à compter de 44 heures. Maintenons la durée légale de 35 heures hebdomadaires.

La question des outils numériques relève de l'article 25, non de l'article 2. Tout ceci vise à dégager l'employeur de sa responsabilité. Je rappelle également que ce projet de loi institue un droit à la déconnexion.

Pour plus de clarté, assumez donc le fait que vous supprimez quelque chose d'essentiel, la durée minimale de 24 heures. C'est très lourd ! Nous voterons contre. L'amendement n° 154 est adopté et l'amendement n° 235 devient sans objet.

Ce n'est pas un amendement rédactionnel ! L'ouverture des droits peut intervenir après la date d'embauche.

Nous sommes bien sûr défavorables à la suppression de ce seuil. Avez-vous seulement respecté l'article L. 1 introduit par la loi Larcher, qui impose la concertation appuyée par une négociation avec l'ensemble des organisations représentatives ?