Interventions de Nicole Bricq

Oui, mais j'y reviendrai. Vous nous proposez un texte sur la finalité duquel nous nous interrogeons. S'agit-il de faire revenir quelques expatriés ? Comptez sur nous pour vous en demander le détail dès l'année prochaine. De toute façon, ce sera cher payé pour une catégorie de la population qui hésite à bénéficier du bouclier fiscal déjà exist...

Et vous parliez tout à l'heure, madame la ministre, de morale ! S'agit-il de créer des emplois ? M. le rapporteur général lui-même ne semble pas convaincu puisqu'il concède, dans son rapport écrit, qu'il est « difficile de distinguer les créations d'emplois de l'augmentation du nombre d'heures supplémentaires ». S'agit-il de créer ce fameux c...

Au moment où tous les indicateurs sont au rouge, à l'exception de celui de la consommation, qui du reste s'essouffle, car les Français tirent sur leur épargne, ...

... on aurait pu penser que, sans tarder, vous vous préoccuperiez des mesures propres à restaurer la compétitivité de notre appareil productif. Il est déjà bien tard pour ce faire. Je rappelle, à titre d'exemple, parce qu'il me paraît significatif, que la dégradation de nos échanges extérieurs nous a fait perdre 3 points de croissance depuis ...

Il n'est même pas sûr que votre message s'adresse aux entreprises. Elles ne sont pas concernées par ce texte. Vous ne vous êtes même pas penchée sur l'impôt sur les sociétés, dont on sait qu'il est, au sein même de l'Union européenne, un problème pour les entreprises françaises. Ce n'est certainement pas le fléchage de l'ISF vers les petites ...

Mme Nicole Bricq. Laisser filer la dette à travers les baisses d'impôt pour les plus aisés, c'était la stratégie choisie par ces deux pays, et elle leur a coûté cher !

Dès lors, on peut s'interroger : s'agit-il d'opérer une pression telle qu'elle justifierait des coupes fortes dans les dépenses publiques, particulièrement en s'attaquant aux dépenses d'intervention et aux crédits d'investissement, comme l'a laissé entendre hier M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ? Ce serai...

Reste également le relèvement de la TVA. J'accepte, monsieur le président de la commission des finances, d'engager ce débat. Cependant, je vous demande en préalable de ne pas prendre en otages les pays européens qui ont relevé leur taux de TVA, ni l'Allemagne, qui a su, sous le gouvernement du chancelier Schröder, un social démocrate, prendre ...

... ni le Danemark, qui a su conserver un haut niveau de protection sociale ...

... lui permettant d'être tout à la fois très compétitif et très protecteur à l'égard des salariés dans leurs parcours individuels. Un chômeur dispose, en effet, là-bas de quatre fois plus d'aides pour retrouver un emploi qu'un chômeur dans notre pays. En France, moins de 10 % des chômeurs bénéficient d'une formation professionnelle. Je vous r...

Je vous en prie, mon cher collègue.

On a déjà commencé !

J'en arrive à ma conclusion. En réalité, si c'est un pari de votre part, madame la ministre, il est d'abord d'ordre idéologique. Vous pouvez bien promettre un rapport sur un impôt forfaitaire pour les plus hauts revenus afin de satisfaire à la mauvaise conscience de vos soutiens plus que pour répondre à notre indignation, mais, au fur et à me...

J'étais encore loin du compte ! C'est un montant considérable ! Le dispositif de la prime pour l'emploi a été créé, il faut le rappeler, monsieur le haut-commissaire, puisque vous êtes remonté à un passé qui n'est pas si lointain, par le gouvernement Jospin. Il a été instauré, précisément, pour permettre à ceux qui voulaient retrouver un empl...

Aujourd'hui, compte tenu de la montée en puissance du revenu social d'activité, compte tenu également du fait que la clé de répartition - M. Vasselle l'a rappelé - n'est pas claire entre les départements et l'État, ...

... vous allez « tuer » la prime pour l'emploi, ce qui vous permettra d'offrir une obole aux départements. On sait comment les choses se passent la première année et on sait également comment elles finissent, à savoir toujours mal pour les collectivités territoriales ! C'est une pratique constante, quels que soient, du reste, les gouvernements !

Quoi qu'il en soit, au vu de la globalité de ce « paquet », le revenu social d'activité ne fera pas oublier le cynisme qui sous-tend l'ensemble des mesures à l'égard de ceux qui sont déjà les mieux pourvus face à la globalisation et à la marchandisation qui l'accompagne. Madame la ministre, je terminerai en évoquant vos propos hardis, à l'Asse...

Mme Nicole Bricq. En revanche, votre compréhension me paraît dater du XIXe siècle !

Madame la ministre, attendez-vous donc à ce que nous combattions vigoureusement ce texte à l'intitulé trompeur ; c'est notre droit d'opposition, c'est notre message, c'est notre devoir envers l'opinion !

Mais leurs taux d'imposition sont supérieurs aux nôtres !