Interventions de Nicole Bricq

Nous l'attendons !

Caricature !

Les salariés travaillent bien, eux aussi, le samedi et même le dimanche !

Je ne veux pas prolonger le débat, mais je fais observer à M. de Rohan qu'il soutient un gouvernement qui fixe l'ordre du jour de nos travaux.

C'est ce gouvernement qui a choisi de nous faire légiférer à la fin du mois de juillet sur ce projet de loi.

Si vous voulez modifier la Constitution et donner au Parlement le droit de fixer son ordre du jour, faites-le ! Mais vous soutenez ce gouvernement qui a choisi cet ordre du jour. Je ferai remarquer à M. Arthuis et à Mme la ministre que l'intitulé du projet de loi, qu'elle revendique, est le suivant : « travail, emploi et pouvoir d'achat ». Nou...

Et ceux qui choisissent d'être locataires ?

Ça va venir !

Madame la ministre, dans votre intervention liminaire, vous avez beaucoup insisté sur la valeur du travail. Je ne refuse pas du tout ce débat, mais je ne pose pas le même diagnostic que vous. Votre majorité et vous-même êtes obnubilées par le contournement de l'horaire légal des 35 heures - c'est quand même de cela dont il est question depuis...

Ils sont très nombreux : on estime que 400 000 Français environ travaillent en Grande-Bretagne. Beaucoup de jeunes quittent notre pays parce que, en France, les entreprises n'ont pas voulu les accueillir ! De l'autre côté, l'ancienne majorité a mis en place, alors que vous étiez déjà ministre, madame Lagarde, le contrat senior. C'est un échec...

... sans compter, comme l'ont notamment souligné tout à l'heure nos collègues du groupe CRC, les effets d'aubaine et, ainsi que cela a également été démontré, les risques de fraude, qui conduiraient employeurs et salariés à s'entendre sur des volumes d'heures supplémentaires fictifs. L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l'ACOS...

Tout cela relève d'un pilotage à vue. Vous ne savez pas quelles seront les conséquences budgétaires exactes du slogan de campagne, mais il vous faut bien mettre en place ce que l'on ne peut appeler autrement qu'une « usine à gaz ». Vous nous avez reproché de mettre en place, avec les 35 heures, quelque chose d'unique en Europe ; or vous faites...

Cela ne figure pas dans le texte !

Il n'en est pas question dans le texte !

Absolument !

Monsieur le rapporteur général, je veux tout de suite vous rassurer : c'est vrai, vous avez gagné les élections, et nous les avons perdues !

Plus la session extraordinaire avance, plus les textes qui nous sont soumis par la nouvelle majorité nous laissent mesurer à quel point c'était les élections à ne pas perdre.

Madame la ministre, avec ce texte, indûment intitulé « projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat », nous soldons en quelque sorte la séquence électorale. Nous ne sommes plus tout à fait dans le slogan, mais nous sommes encore dans la promesse. Il faudra attendre quelques mois pour entrer dans la dure réalité des fait...

Or c'est ce que nous nous apprêtons à faire. À cet égard, M. le président de la commission vient de me tendre la perche, si j'ose dire.

Alors que vous avez toujours dénoncé les niches fiscales, vous vous apprêtez encore une fois à les étendre. Les gouvernements changent et les mauvaises habitudes perdurent. Mais on comprend bien pourquoi ! La facture, que nous ne pourrons qu'établir au fur à mesure des lois de finances à venir, sera lourde. Elle se répercutera sur la majorité ...