Interventions de Nicole Bricq

Bientôt, ce sera une mesure sociale !

M. le rapporteur général nous a exposé, avec franchise, la philosophie de la majorité de la commission des finances, selon laquelle, à terme, on ne pourrait pas juxtaposer deux systèmes. Autrement dit, si l'on pousse le raisonnement jusqu'au bout, la prime pour l'emploi sera finalement supprimée.

Oui ! Oui ! Je vais y revenir ! Au cours de mon intervention lors de la discussion générale, vous m'avez interrompu fort justement pour me ramener à la réalité des chiffres, à savoir que, au titre de 2006, le coût total de la prime pour l'emploi s'élevait à 3, 7 milliards d'euros, soit presque 4 milliards d'euros, et qu'il avait augmenté de 1 ...

Monsieur le rapporteur, vous faites une autocritique, mais vous avez voté, avec toute la majorité, l'extension de la PPE. Or, lors de l'examen des précédentes lois de finances, j'avais bien souligné, au nom du groupe socialiste, que vous détourniez le mécanisme de la prime pour l'emploi. Et, puisque l'on est dans l'autocritique, je vais faire...

La prime pour l'emploi a été créée par le gouvernement Jospin.

Laurent Fabius était alors ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. La PPE répondait à la volonté du Gouvernement de l'époque de favoriser le retour à l'emploi. En effet, l'on s'était aperçu que, lorsqu'une personne revenait dans le circuit de la vie active, elle perdait tous les avantages - si on peut parler d'avantages ! - qui...

Cette attitude nous avait été reprochée, notamment au motif qu'elle était d'inspiration anglo-saxonne. Cela nous conduit au débat d'aujourd'hui. En effet, il aurait fallu être beaucoup plus franc à l'époque pour éviter que cette prime pour l'emploi ne soit détournée. Comme Mme la ministre vient de le dire, vous, vous en faites un treizième moi...

... car, au fur et à mesure des prochaines lois de finances, ...

... il vous faudra trouver les moyens budgétaires correspondants, soit 3, 7 milliards d'euros !

Mme Nicole Bricq. Eh bien, cette somme, vous la prendrez aux travailleurs pauvres ! Vous aurez bien du mal à les convaincre que vous voulez augmenter leur pouvoir d'achat !

Pas tous !

On confie cela au pouvoir réglementaire !

Il vaut mieux !

La caisse est fermée ! La maison ne fait plus crédit !

Madame la ministre, nous arrivons quasiment à la fin de l'examen de l'article 1er, dont vous nous avez vanté les mérites et dont nous avons contesté les effets tant sur l'emploi que sur les coûts. Je suis pessimiste quant au sort que votre majorité et vous-même réserverez aux amendements que présentera dans un instant ma collègue Raymonde Le T...

Le débat de ce matin, notamment sur l'amendement n° 277, nous a éclairés. Je vous en remercie, madame la ministre, car je sais que le droit du travail et le droit de la protection sociale ne sont pas votre spécialité. Nous avons beaucoup apprécié la manière dont vous avez répondu à nos interventions en essayant de le faire du mieux que vous pou...

...alors que nous, nous avons voté contre.

Absolument : les yeux ouverts ! En tout cas, je défie quiconque, dans la majorité, d'expliquer précisément ce pour quoi il a voté.

Je ne parle, là, monsieur le rapporteur général, que des amendements gouvernementaux examinés hier en commission, et je resterai discrète sur la manière dont les commissaires les ont alors appréciés. Quoi qu'il en soit, tout cela est révélateur de la façon de légiférer qu'on nous impose ! Pas plus aujourd'hui qu'hier, depuis que nous avons co...

Cet amendement n'a pas pour objet de déterminer s'il s'agit de travailler pour gagner plus ou pour gagner moins. Mais nous avons besoin de pouvoir apprécier ce que nous votons, ne serait-ce que pour en mesure les conséquences pour les finances publiques. Madame la ministre, vous avez affirmé que cet article constituait le coeur du paquet fisca...