Interventions de Nicole Bricq

J'ai déjà expliqué lors de la discussion générale que cet amendement introduisait plus de confusion que de simplification. Par ailleurs, s'il s'agissait vraiment de respecter l'indépendance de la Banque de France, pourquoi le Gouvernement nommerait-il deux représentants au sein du conseil général ?

Pour notre part, nous voterons contre cet amendement.

C'est fort de café ! À partir d'un amendement du Gouvernement, qui nous a été remis une heure avant le début de la séance, ...

... on en arrive à demander au Sénat une habilitation pour transposer par ordonnance la directive Bâle II, dont la complexité n'est plus à démontrer après l'échange qui vient d'avoir lieu entre le Gouvernement, le rapporteur et le président de la commission des finances. J'ajoute que vous n'avez pas répondu, madame la ministre, à la question q...

J'ai exposé dans la discussion générale les trois motivations qui nous fondent à demander la suppression de l'article 5 ; je les rappelle. Premièrement, cet article n'a pas sa place dans ce texte. Deuxièmement, cet article contrevient à la nécessité affirmée de privilégier le dialogue social. Troisièmement, cet article affaiblit, une fois en...

Cet amendement est un pis-aller dans la mesure où il tend à supprimer quatre alinéas de l'article 5 de la présente proposition de loi, article relatif à l'application du droit du travail à la Banque de France. Cela étant, il laisse subsister le dernier alinéa, qui vise à conférer au conseil général de la Banque de France le soin de déterminer ...

Je ne vous fais pas de procès : il est déjà bien que vous soyez présents ! En tout cas, c'est à vous de prendre vos responsabilités !

Pas sur ce sujet, mon cher collègue ! Que la majorité sénatoriale prenne conscience qu'elle risque de créer un précédent juridique qui pourrait ne pas être sans conséquences ! Monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur, vous vous êtes prononcés avec force contre l'amendement du Gouvernement. J'aimerais que vou...

Quand on regarde d'où nous sommes partis, à savoir l'examen de l'amendement relatif au Conseil de la politique monétaire lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2005, et où nous arrivons aujourd'hui, à l'issue de ce débat, on ne peut que penser que le Gouvernement eût été mieux inspiré, en décembre de l'année passé...

Oui, c'est clair !

Chacun aura compris que le groupe socialiste tient beaucoup à ces amendements. Monsieur le ministre, votre explication, excusez-moi de vous le dire, ne tient pas ! Si nous pouvons effectivement être d'accord avec vous sur le fait qu'un service public n'est pas forcément garanti par la seule existence d'une entreprise publique, tant il est vra...

... pour prendre les solutions qu'il juge les meilleures en vue d'assurer l'indépendance énergétique. C'est bien de cela qu'il s'agit, monsieur le ministre, et vous le savez pertinemment ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

Et EDF !

Ne pas l'inscrire enlève tout !

Monsieur le rapporteur, vous avez raison sur un point : le rachat des actions de GDF aux cinq millions de porteurs actuels aurait un coût, qui est élevé dans l'absolu, et qui l'est aussi relativement d'ailleurs - tout le problème est là -, compte tenu de l'état où vous laisserez les finances publiques après cinq ans d'exercice du pouvoir ! Com...

À la page 29 du rapport - vous la lirez entièrement -, j'écris que, si un rapprochement peut-être envisagé pour GDF, c'est avec un groupe pétrolier - à l'époque, cela avait tout son sens - ou alors avec EDF, notre électricien national, et un gazier européen, ce qui n'est pas tout à fait ce que l'on me fait dire depuis deux jours dans notre hémi...

Nous devons encore passer ensemble une petite quinzaine de jours à examiner ce projet de loi. Si vous voulez évoquer à nouveau cette question, vous me trouverez à chaque fois ! Je n'ai donc aucun état d'âme à défendre ces deux amendements identiques. Du reste, monsieur le rapporteur, quand je ne suis pas d'accord avec un amendement, vous ne t...

Mais M. Pinault n'est pas du même avis !

Tant que nous n'avons pas essayé, nous n'en savons rien !

M. le rapporteur a raison sur un point : la politique ne se fait pas à la corbeille. Dans une bataille boursière, nous savons tous qu'il y a des rumeurs, des contre-rumeurs, des bruits... Cela ressemble parfois à une partie de poker ! Mais la demande de suspension formulée par le président du groupe socialiste n'a aucun rapport avec cela ! Ell...