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Je ferai quatre remarques pour appuyer l'amendement n° 104. Premièrement, à partir du moment où le Gouvernement, en la personne du Premier ministre, a présenté le projet de fusion entre Suez et GDF, quels arguments ont été avancés durant plusieurs mois ? Des arguments essentiellement financiers : il s'agissait de s'opposer à la tentative suppo...

Or, à ma connaissance, monsieur le rapporteur, il ne milite pas en faveur du projet socialiste ! Étayez donc un peu plus vos arguments pour répondre à nos amendements. Quatrièmement, j'aimerais connaître l'avis du Gouvernement sur les déclarations faites par Mme Neelie Kroes qui a annoncé, sans être démentie par M. Barroso, un nouveau paquet d...

Monsieur le rapporteur, nous n'admettons pas votre argumentation politique qui renvoie la question à la période 1997-2002, lorsque vous nous dîtes que nous n'avons pas opéré alors la fusion parce que nous connaissions les risques encourus. Je tiens à attirer l'attention du Sénat sur la méthode utilisée à l'époque ; il est très important, monsi...

Je ne comprends vraiment pas pourquoi vous refusez que le Parlement soit destinataire, chaque année, d'un rapport sur l'évolution de la situation de Gaz de France. Parce qu'il s'agit bien de Gaz de France, et non de la politique énergétique en général. Je ne comprends pas votre attitude. Je me souviens de la photo qui a fait la une de tous les...

a relevé que la suppression du CPM s'inscrivait dans la continuité des travaux antérieurs de la commission des finances, et notamment d'un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2005, alors retiré sur la demande du gouvernement dans l'attente d'une réforme plus large de la Banque de France. Toutefois, elle s'est interrogée s...

Monsieur le ministre, l'utilisation des petits engins motorisés - minimotos, quads - sur la voie publique et dans les espaces naturels tend à devenir une plaie, en ville comme à la campagne. Je souhaite donc interroger le Gouvernement sur les conséquences du défaut de réglementation à ce sujet. En effet, ces engins dits « légers » à moteur ne ...

Monsieur le ministre, lorsqu'on utilise le terme « réceptionner », cela signifie que ces engins doivent être conformes aux homologations en vigueur. La difficulté tient au fait que, lorsqu'ils circulent sur la voie publique, même s'ils respectent le sens de circulation, l'agent compétent ne peut pas sanctionner un défaut de rétroviseur, par ex...