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Concernant la proposition de faire participer les départements et les régions à l'effort de rénovation urbaine, après un large débat auquel ont participé Mmes Nicole Bricq et Marie-Thérèse Hermange, MM. Thierry Repentin, Roland Muzeau et Pierre André, rapporteur, ce dernier a décidé « d'étendre » au lieu de « faire participer » l'ensemble des r...

et M. Alex Türk, président, se sont interrogés sur l'opportunité de la mesure visant à favoriser la mobilité des personnes issues des quartiers en difficulté lorsqu'elles trouvent un emploi à l'extérieur.

a indiqué que l'indemnité de résidence des fonctionnaires était très mal calculée, notamment en région Ile-de-France, et qu'il pourrait être opportun de la majorer en fonction du lieu d'exercice.

En réponse à Mme Nicole Bricq, qui déplorait l'attitude divergente des services fiscaux et sociaux, le rapporteur a reconnu que les URSSAF ne respectaient pas toujours les engagements pris avec les entreprises, mais a également souligné que des définitions communes avaient été prises au niveau central s'agissant des zones franches urbaines (ZFU...

a pour sa part exprimé son accord avec la proposition de Mme Valérie Létard tendant à faire systématiquement bénéficier chaque jeune sortant de l'école à 16 ans d'un bilan de compétences et d'une orientation, afin de combler le vide existant entre l'école et la formation professionnelle.

Il n'y a plus d'argent dans les caisses : vous les avez vidées ! Arrêtez de raconter des histoires !

L'article 10 du projet de loi organise la privatisation de Gaz de France. Nul dans cet hémicycle, quelle que soit son appartenance politique, ne peut ignorer l'objectif du Gouvernement : offrir une entreprise publique performante à un groupe privé en mal de capital. Depuis que, au mois de février, le Premier ministre s'est engagé aux côtés des...

Quant à Suez, que n'a-t-il renforcé son capital au lieu de faire appel à l'État, au travers de Gaz de France, dont les fonds propres, le cash-flow, dégagés au fil des années grâce à une bonne gestion, seront dilués ? Tout le monde en convient par ailleurs, le futur groupe, loin de devenir d'emblée le géant que l'on nous vante, sera amené à con...

Dans tous les cas - augmentation de capital ou alliance -, c'est l'État qui en sortira perdant et affaibli, qu'il détienne ou non une participation minoritaire. Je vous en conjure : ne mettez pas le doigt dans cet engrenage fatal, au moment même où les États producteurs renforcent leurs pouvoirs et disposent ainsi de moyens de pression économi...

Mme Nicole Bricq. En conclusion, si le Gouvernement et sa majorité sénatoriale considèrent que le Parlement est, je cite, « un obstacle à passer », tout comme l'accord de la Commission, est-ce à dire qu'ils s'en remettent finalement au débat, subalterne pour l'intérêt général, de la parité promise aux actionnaires de Suez une fois que la questi...

a demandé à M. Henri de Castries de préciser sa conception des rôles respectifs du capital, représenté par les actionnaires, et des compétences, incarnées par les dirigeants, comme critères d'identification des lieux de décision. Par ailleurs, elle a souhaité connaître son point de vue sur l'existence de secteurs et d'entreprises « stratégiques...