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Interventions de Nicole Bricq
12748 interventions trouvées.
A l'occasion d'amendements déposés par la gauche et la droite, notre rapporteur a invoqué à plusieurs reprises l'article 38. Ne lui faisons donc pas un procès sur la question du handicap.
Nous avons donné un avis de sagesse sur l'amendement n° 45 rectifié qui traite du handicap. Nous verrons alors quelle sera la position du Gouvernement.
Très bien !
Eh ben !
Eh ben !
Je veux dire aux auteurs de cet amendement qu'ils doivent faire attention. En supprimant l'alinéa 2 de cet article, ils suppriment complètement le C3P.
Mais ils ne servent pas, ces critères !
Le projet de loi permet d'habiliter le Gouvernement à légiférer sur plusieurs sujets relatifs aux accords de branche, ce qui est très important. Les discussions en cours avec les syndicats portent notamment sur le fait que les branches seront chargées de la prévention de la pénibilité. Nous avons suffisamment réclamé, dans la loi « El Khomri »,...
C’est vrai !
C’est vrai !
Très bien !
Très bien !
Absolument !
Absolument !
Qu’est-ce qu’on fait en ce moment ?
Qu’est-ce qu’on fait en ce moment ?
C'est un amendement d'appel.
Très bien !
Très bien !
Il ne parle pas de la France !
