Interventions de Nicole Bricq

, Nous nous opposerons à cette mesure de surenchère, comme nous l’avons fait en commission. Le Gouvernement propose une avancée qui correspond à une revendication ancienne des petites entreprises, revendication que la majorité précédente n’avait d’ailleurs pas voulu entendre : il s’agit d’autoriser un renouvellement supplémentaire du CDD. Il l...

Le prélèvement à la source !

La prime d’activité représente une innovation importante. En réalité, il ne s’agit pas d’une fusion entre la prime pour l’emploi et le RSA : c’est la création d’une nouvelle prestation. Je remercie M. de Montgolfier d’avoir brossé un historique. Créée en 2001, la prime pour l’emploi a perdu au fil des ans tout effet incitatif, d’autant qu’elle...

Pourtant, il avait été expérimenté. Comme quoi l’expérimentation n’apporte pas forcément la solution !

Si je me souviens bien, c’était tout de même un engagement de celui qui a été élu Président de la République en 2008 ! J’insisterai sur deux points : le taux de recours et l’effet incitatif pour aller vers l’emploi. Lorsque la prime pour l’emploi a été créée, en 2001, c'est-à-dire bien avant la crise économique de 2008, son objectif principal...

Pour l’instant, nous adoptons seulement le principe : rien n’est encore fait ! Il est donc difficile de faire des prévisions, mais nous devons œuvrer pour faire une place aux jeunes. Votre amendement n° 4, monsieur de Montgolfier pose d’ailleurs problème à ce sujet puisqu’il vise à exclure les étudiants du dispositif. Nous ne devons pas faire...

Je conclus en disant que nous devons être vigilants tout en œuvrant pour accélérer un retour à l’emploi, et à cet égard l’accompagnement vers l’emploi est essentiel.

Vous avez vous-même rappelé que la mesure serait mise en œuvre « à enveloppe constante » !

Il n’est pas facile de créer des prestations comme celle-ci !

S’agissant des différentes aides allouées et de l’impôt sur le revenu, je suis favorable à l’individualisation, conformément à un principe de philosophie fiscale auquel je suis attachée. Aujourd’hui, de plus en plus de femmes travaillent, et la « familialisation » renvoie à un modèle où ce n’était pas le cas.

De toute façon, cher collègue Jean Desessard, on ne procède pas à un tel changement à la faveur d’un amendement. Cela doit entrer dans le cadre d’une réforme globale. C’est pourquoi je ne voterai pas votre amendement.

Qui trop embrasse mal étreint !

Oui !

Mme la rapporteur et la commission nous placent face à un choix cornélien en affirmant que l’accompagnement doit être destiné au maintien dans l’emploi, ce qui revient à laisser de côté l’accompagnement vers l’emploi. On le sait bien, nombre de bénéficiaires de la prime d’activité seront d’anciens bénéficiaires du RSA solidarité. Ces personnes...

Madame la rapporteur, vous le savez très bien, faute d’accompagnement, il est très probable que les personnes en situation de précarité resteront prisonnières de leurs difficultés. Or, cela, personne ne le souhaite, à commencer par vous-même ! J’ai évoqué tout à l'heure l’effet incitatif que devait avoir la prime d’activité. La disposition pro...

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Exact !

Mais nombre de ces pensions ne sont pas versées !

Il s’agirait, en somme, d’indiquer que le Gouvernement remet à ce sujet, non un rapport, mais un travail… Il n’est peut-être pas pour autant nécessaire de rectifier le présent amendement. Quoi qu’il en soit, il est important d’y voir clair sur ce sujet, ne serait-ce que pour connaître le nombre de personnes sont concernées – surtout des femmes...

Grâce à Mme la rapporteur !