Interventions de Nicole Bricq

Le quinquennat, c’est cinq ans !

Très bien !

Non !

Nous ne voterons pas la rédaction de cet article issue des travaux de la commission spéciale, car un différend sur les seuils demeure – le nombre de salariés et le chiffre d’affaires.

Je reconnais, madame David, la sincérité de vos propos. Mais très franchement, s’il s’agit, comme vous le prétendez légitimement, d’un problème de société, ce n’est pas le nombre de dimanches – cinq ou douze – qui est en cause. Vous refusez carrément l’idée même du travail dominical ! Au demeurant, le principe de l’absence de travail dominical...

Très bien !

Ne dites pas cela ! Vous allez m’obliger à prendre la parole…

En somme, pour soutenir cet amendement et celui qui vient d’être voté par la majorité sénatoriale, Mme la corapporteur nous dit : puisque nous n’avons pas obtenu satisfaction lors de l’examen du texte sur le dialogue social, nous allons charger la barque du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.

Autrement dit, monsieur le ministre, vous payez pour ce qui, aux yeux de nos collègues de droite, aurait dû figurer dans un texte dont nous avons déjà débattu et que la majorité sénatoriale a largement eu le temps d’amender… Je trouve la méthode quelque peu curieuse. Et que dire du fond ? Je rappelle, comme l’a souligné M. le ministre voilà qu...

… mais cela vous permet de vous mettre en valeur auprès de certains patrons – pas tous, car beaucoup reconnaissent l’intérêt d’avoir un interlocuteur dans leur entreprise.

Ce ne sont pas mes propos qui sont excessifs, mais vos amendements !

Vous n’avez pas découvert le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi la semaine dernière !

Cet article posait un vrai problème pour les coopératives. Il a été réglé par l'Assemblée nationale. Vous avez prêté une oreille attentive aux représentants des franchises, qui ont exposé leurs difficultés ; l'Assemblée nationale en avait cependant déjà tenu compte par des amodiations. Le dispositif issu de l'Assemblée nationale satisfaisait to...

J'avais compris ! Je sais qui vous avez entendu. Mais cela n'ira pas au bout...

Ah, tout de même !

Très bien !

Mais non, cette procédure est prévue par la Constitution !

Pas vraiment !

Cet amendement est important, mais Mme Morin-Desailly manque le but avec son amendement n° 36 - alors même que la Commission européenne prend des mesures inédites. Au lieu de s'attaquer aux moteurs de recherche, il faut encadrer les plateformes, comme l'ont fait les députés. Mme Morin-Desailly et la commission des affaires culturelles se sont s...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, ce projet de loi revient au Sénat alors que l’attention est mobilisée par le sort de la zone euro et que l’opinion est préoccupée par une nouvelle vague d’attentats. Peu s’intéresseront à nos débats. Nous allons néanmoins faire notre travail de parlementaires ; la question est de savo...