Interventions de Nicole Bricq

Cet article est très important, car il rationalise le déroulement des discussions entre les organisations représentatives de salariés et l’employeur au sein de l’entreprise. Il simplifie donc la vie de l’entreprise en tant que collectif humain et, en même temps, il redonne du lustre aux négociations. Par ailleurs, il est bien précisé dans le t...

Ce n’est pas spontané chez elles !

Le vivifier !

C’est, pour nous, un amendement très important, non parce qu’il vise à rétablir le texte de l’Assemblée nationale – ce n’est en général pas très apprécié au Sénat –, mais parce que cette rédaction correspond vraiment à la volonté du Gouvernement, que nous soutenons. Il s’agit de la question des seuils. La commission des affaires sociales, sur ...

… – je ne reprends pas votre argumentation, nous la connaissons. Et vous regrettez bien évidemment que le Gouvernement ne soit pas allé assez loin, alors qu’il en a déjà fait beaucoup en matière de seuils dans ce texte, je pense notamment à la mesure prévue initialement à l’article 16. L’article 8 A prévoit, à titre expérimental, pour une duré...

Mme Nicole Bricq. … parce que le texte autorise l’employeur à décider

Vous faites de la politique politicienne !

Je m’en doutais !

Eh oui !

Je n’ai pas voulu faire référence au débat que nous avons eu sur le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Toutefois, j’ai pu constater que les dispositions proposées sont directement inspirées de celles que vous avez déjà introduites sur la question des seuils. C’est Mme Deroche, rapporteur de la com...

Cela montre toutefois que ces deux véhicules législatifs sont cohérents et participent d’une même volonté gouvernementale. Pour ma part, j’ai toujours considéré que ces deux textes étaient non pas concurrents, mais complémentaires.

La droite va la supprimer !

Cela n’enlève rien et n’ajoute rien !

Le Sénat ne s’est pas grandi !

C’est de l’instrumentalisation !

C'est de l'acharnement !

Justement ! Laissons-le avancer...

Absolument !

Pourquoi la mesure n'est-elle pas générale ?

Il n'y a pas que les employeurs, il y a aussi les salariés.