Questions orales de Nicole Bricq

Inondations en Seine-et-Marne

Mme Nicole Bricq interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur les très graves inondations et coulées de boues qu'ont connues du 28 mai au 5 juin 2016 la Seine-et-Marne comme le département du Loiret. Localement, élus et riverains connaissent les crues du Loing, des deux Morins, de l'Yerres. Toutefois, la mont...

« Panama papers »

Mme Nicole Bricq. Monsieur le secrétaire d'État Eckert, vous le savez, les parlementaires ne sont ni juges ni policiers. En revanche, ils exercent leur vigilance – c'est particulièrement la tradition du Sénat grâce à sa commission des finances – sur tout ce qui a trait à l'évasion et à la fraude fiscales. Ainsi, lors du précédent quinquennat, le Sénat avait refusé de ratifier la convention fi...

Tarifs des notaires

Mme Nicole Bricq. Monsieur le ministre de l'économie, vous apportez un soin particulier à la bonne application et à l'évaluation de la mise en œuvre de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques que vous avez défendue devant le Parlement et fait voter l'année passée. Ce matin même, vous avez réuni les deux commissions spéciales chargées du suivi de l'applicatio...

Rapport Badinter sur le droit du travail

M. le président. La parole est à Mme Nicole Bricq, pour le groupe socialiste et républicain. Mme Nicole Bricq. Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Madame la ministre, depuis votre prise de fonctions en septembre dernier, vous avez beaucoup travaillé, vous avez consulté et vous avez agi. (Exclamations sur les ...

Établissement public d'insertion de la défense de Montry (Seine-et-Marne)

Mme Nicole Bricq attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'action menée par les établissements publics d'insertion de la défense (EPIDE) en France et, plus particulièrement, sur l'avenir du centre de Montry en Seine-et-Marne. Lors de sa conférence de presse du jeudi 3 février 2015, le président de la République a ...

Situation des accompagnants des élèves en situation de handicap

Mme Nicole Bricq attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), sur laquelle elle a été interrogée dans son département. Embauchés dans le cadre de contrats à durée déterminée (CDD) ou de contrats uniques d'insertion (CUI), les AESH, dont les revenus s...

Devenir des permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures conventionnels et non conventionnels après le vote de la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011

Mme Nicole Bricq attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le devenir des permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures conventionnels et non conventionnels après le vote de la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation ...

Écarts de rémunérations

Mme Nicole Bricq. La confrontation avec l'actualité est rude pour le Gouvernement. Tandis qu'il s'attaque aux plus faibles – on pense aux velléités de certains de ses membres de s'en prendre au RSA -, il garde une certaine complaisance vis-à-vis des rémunérations des hauts dirigeants des établissements bancaires et financiers. Nous avions pourtant, ici même, en octobre 2008, établi un diagno...

Fiscalité des sociétés de recherche et d'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux

Mme Nicole Bricq attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la fiscalité applicable aux sociétés de recherche et d'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux. En effet, le 4 février dernier, Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement a annoncé la mise en place d'...

Aéroport de Paris-Charles de Gaulle : transfert annoncé de nuisances sonores en Seine-et-Marne

Mme Nicole Bricq attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'une des mesures qu'elle a annoncées lors de la clôture des Rencontres du Grand Roissy tenues le 25 janvier 2011 en faveur de la réduction de la pollution sonore, à savoir la configuration préférentielle face à l'ouest par vent arrière. En effet, le choix de la co...

Conflits d'intérêts

Mme Nicole Bricq. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Le 26 janvier dernier, la commission « Sauvé » a remis un rapport au Président de la République, intitulé « Pour une nouvelle déontologie de la vie publique ». Aussitôt connu, ce rapport a été vivement critiqué par la majorité. Le Premier ministre lui-même n'a pas été le moins sévère. Relevant l'une des propositions, qui consi...

Fermeture du poste de police de Crégy-lès-Meaux

Mme Nicole Bricq attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'évolution de la prévention de la délinquance suite à la fermeture, le 1er septembre 2010, du poste de police de Crégy-lès-Meaux en Seine-et-Marne. Cette décision est présentée par le préfet de Seine-et-Marne comme une amélioration de la présence policière sur le terrain...

Réforme des retraites

M. le président. La parole est à Mme Nicole Bricq. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.) Mme Nicole Bricq. Je note que, ce matin, le Premier ministre était dans nos murs pour rendre visite aux membres du groupe UMP. Il n'est malheureusement pas là cet après-midi, et c'est bien dommage pour lui ! Le 22 juin 2009, le Président de la République déclarait devant le Parlement r...

La crise financière européenne

Mme Nicole Bricq. Du point de vue du calendrier, le Conseil européen vient de se dérouler et le sommet du G20 doit se tenir à Toronto. Mais nous voyons bien que l'Union européenne est un bateau ivre : elle n'a ni vision, ni projets, ni stratégie, ni leadership ! Elle n'a pas de projet, car elle ne veut pas franchir le pas du fédéralisme. Mais elle ne développe pas pour autant des politiques é...

Fermeture de l'unité de l'hôpital intercommunal de La Ferté-sous-Jouarre

Mme Nicole Bricq attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la décision prise par la direction départementale de l'action sanitaire et sociale de fermer l'unité de l'hôpital intercommunal sise à La Ferté-sous-Jouarre en Seine-et-Marne, annoncée lors de la séance du conseil d'administration du 10 décembre 2009, avec pour effet le transfert immédiat des personnes. Elle ...

Fiscalité environnementale

Mme Nicole Bricq. Le Conseil constitutionnel a censuré la loi de finances pour 2010. À l'annonce de cette décision, le Gouvernement a, dans un premier temps, été saisi d'une grande fébrilité. Les ministres se sont précipités pour expliquer à l'opinion qu'il s'agissait d'une erreur technique qui serait réparée dès le 20 janvier. Dans un deuxième temps, il n'était plus question que la nouvelle ...

Zonage des communes pour l'application de la loi SRU

Mme Nicole Bricq attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les difficultés rencontrées par certaines municipalités soumises à l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) d...

Freins au développement de la démocratie locale

Mme Nicole Bricq attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les freins législatifs au developpement d'une démocratie locale ouverte à la participation citoyenne au travers notamment de la composition des commissions municipales. Si les lois n° 92-125 du 6 février 1992 et n° 2002-276 du 27 février 2002 ont apporté des avancées significati...

Lutte contre les nuisances aéroportuaires causées par l'aéroport de Paris-Le Bourget

Mme Nicole Bricq attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les dysfonctionnements caractérisant l'action de l'État dans la lutte contre les nuisances aéroportuaires, particulièrement s'agissant de l'aéroport de Paris - Le Bourget. Dédié à l'aviation d'affaires, l'aéroport du Bourget génère près de 70 000 mouvements par an. La population survolée par les flux du Bo...

Nécessité d'une loi pour encadrer les rémunérations des dirigeants d'entreprises aidées par l'État

La parole est à Mme Nicole Bricq. Mme Nicole Bricq. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, car c'est lui qui, en grand appareil, a présenté lundi dernier à la presse le décret censé mettre fin aux interrogations et au ressentiment des Français sur le problème de la rémunération des dirigeants d'entreprises, notamment en ce qui concerne la part variable de cette rémunération. Quel qu...